Ourthe Amblève Logement Scrl

2019 FORGES TRAVAUX



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ourthe Amblève Logement SCRL
Adresse postale: Place leblanc, 26a ,BE-4170 Comblain-au-Pont
Point de contact: Madame Maryse Herman
Tél: +32 43801648
Fax: +32 43801679
Courriel: m.herman@oalogement.be
Adresse(s) internet: www.oalogement.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2019 FORGES TRAVAUX 
Numéro de référence: 123743 SPRIMONT FORGES
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: GOMZE ANDOUMONT, Rue de LIEGE à 4140 SPRIMONT
II.2.4. Description
Le marché se rapporte aux travaux suivants : CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS  Situation des travaux situés : Rue de Liège à GOMZE ANDOUMONT - commune de 4141 SPRIMONT  Dossier : N° 123.743 - Financement : LA2016/4 + LS2016/41 LOT UNIQUE 
II.2.7. Durée
450 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Assurance risques professionnels avec mention des montants assurés2. Déclaration bancaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au minimum le montant de l'offre remise.
2. Déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. SOUS TRAITANCE2. QUALITE 3. ENVIRONNEMENT

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion
2. - un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent ou document attestant de mesures équivalentes visant à garantir la qualité ;
3. - une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou un document attestant de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite * lutter contre le dumping social et la fraude sociale;* imposer des clauses socialesIl déroge aux articles de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics pour les articles 45 §1 + Pour les clauses sociales : ART 51 et 78 §3 -Il déroge à l'article 58 de la loi du 17 juin 2016 à propos de l'obligation d'allotissement Ce marché global est très complexe dans sa coordination étant donné la nécessaire réalisation de travaux préliminaires importants ( réalisation d'un pont) pour accéder au chantier. La coordination de ce chantier sera trop complexe que pour être tributaires de co-traitants et trop coûteux par rapport au budget maximum accordé à ce projet. Se référer au cahier spécial des charges administratif parties 1 et 2 pour informations complémentaires.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-29 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-29
Heure locale: 10:00
Adresse: Bureaux Ourthe Amblève Logement, Salle du Conseil, Premier étage, Place Leblanc n° 26a Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 01/10/2019 à 10.00Rendez-vous sur place le mardi 1er octobre de 10 à 11 h 00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-12

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