Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Hospitalier du Bois de l'Abbaye
Adresse postale: Rue Laplace 40,BE-4100 Seraing
Tél: +32 43387886
Courriel: e.pasquasy@chbah.be
Adresse(s) internet: www.chbah.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=350793



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de peinture et de tapissage 
Numéro de référence: A.I.S.H.-EP05-19-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Il s'agit d'un marché de travaux, passé sous forme d'accord-cadre, ayant pour objet la préparation des murs et faux plafonds, la réalisation des peintures et des tapissages muraux, dans le cadre des rénovations ou des transformations d'unités de soins du CHBA.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332, BE334
Lieu d'exécution principal: Seraing
II.2.4. Description
Il s'agit d'un marché de travaux, passé sous forme d'accord-cadre, ayant pour objet la préparation des murs et faux plafonds, la réalisation des peintures et des tapissages muraux, dans le cadre des rénovations ou des transformations d'unités de soins du CHBA. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Absence, dans le chef du soumissionnaire, de tous les motifs d'exclusion obligatoires,relatifs aux dettes fiscales et sociales et lesmotifs d'exclusion facultatifs énoncés dans le cahier spécial des charges et consacrés par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin2016.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
 Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Dans le cas d'un marché de travaux, lorsqu'en vertu de l'article 3, § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées, l'avis de marché doit mentionner l'agréation requise conformément à la loi précitée et ses arrêtés d'exécution. L'offre indique que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
o Pour être sélectionné le soumissionnaire s'engage à mettre à disposition, pour l'exécution de chaque marché subséquent, au moins UN peintre enduiseur qualifié lorsque la surface des travaux ne dépasse pas 100 m², au moins DEUX peintres enduiseurs lorsque la surface des travaux se situe entre 100 et 400 m², et au moins QUATRE peintres enduiseurs lorsque la surface des travaux est supérieure à 400 m².
o Pour être sélectionné le soumissionnaire sera en possession de l'agréation D25, classe 1.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-07 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-12