Ville De Lessines

Aménagement de l'hypercentre - Travaux Rue du Ruichon



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Lessines
Adresse postale: Grand'Place, 12,BE-7860 Lessines
Point de contact: Monsieur Le Collège communal
Tél: +32 68251511
Fax: +32 68251372
Courriel: info@lessines.be
Adresse(s) internet: www.lessines.be 

I.3. Communication

Nom officiel: SWECO (anc. GRONTMIJ)
Adresse postale: rue d'Aremberg, 13 boîte 1,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 23830640
Courriel: info@swecobelgium.be
Adresse(s) internet: http://www.swecobelgium.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de l'hypercentre - Travaux Rue du Ruichon 
Numéro de référence: 3p-821
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Rue du Ruichon, 7860 Lessines
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées au présent cahier spécial des des charges, l' Aménagement des espaces publics de l'Hypercentre de Lessines - Rue du Ruichon". Des précisions complémentaires sont détaillées dans le chapitre du présent cahier spécial des charges consacré aux dispositions techniques du marché. Il est par ailleurs souligné que tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le présent cahier spécial des charges ou sur les plans qui y sont joints mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou ses annexes (tels que frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc .) sont inclus dans la présente entreprise. 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.* b. Causes d'exclusion obligatoireLe soumissionnaire est invité à joindre à son offre un extrait récent de casier judiciaire Le caractère récent du document susvisé est étbli dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt.Pour les personnes physiques un extrait de casier judiciaire n° 596.1 - 32 : marchés publics peut être obtenu auprès de l'administration communale de résidencePour les personnes morales, l'extrait peut être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante :SPF Justice - DG ROJ - service Casier judiciaire central boulevard de Waterloo 115 1000 Bruxelles Fax : +32 2 552 27 82 e.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
I.14.3. Les critères de capacité financière et économique La capacité économique et financièreRenseignements & formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :- les soumisionnaires devront être agréés- une déclaration concernant le chiffre d'affaires total et le chiffre d'affaires réalisé en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices comptablesNiveau spécifique minimal : Agréation requise : C (entreprises générales de travaux routiers) , classe 4Chiffre d'affaires total au moins 900.000 EUR en travaux par anEn vue de démontrer sa capacité économique et financière,à rélaiser ce marché, le soumisionnaire joindra à son offre, conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 la preuve qu'il dispose de l'agréation telle que reprise dans l'avis de marché conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.Le soumissionnaire peut égalemnt démontrer être titulaire d'un certificat ou être inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, il joindra à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise pour le présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.Dans l'hypothèse où le soumissionnaire souhaite invoquer l'application de l'article 3 §1er 2° de la loi précitée du 20 mars 1991, il joindra à son offre les pièces justificataires nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité techniqueRenseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies ;- les soumissionnaires devront être agréés- les soumissionnaires sont invités à mentionner au moins trois références directes de marchés de travaux d'aménagement routier réalisés dans un centre ville au cours de cinq dernières années en précisant la nature, le montant et le dtail d'exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le montant des travaux par référence est de minimum 500.000 EUR
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 4


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-04 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-04
Heure locale: 10:30
Adresse: Ville de Lessines, Grand'Place, 12 à 7860 LessinesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-11

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