Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: PL_Vehicles_projects@stib-mivb.brussels
Tél: +32 25155145
Fax: +32 25153281
Courriel: brigitte.vanhoorickx@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348137



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture de pièces des bogies moteurs et porteurs des trams T3000 et T4000 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4365/AR/BVH-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 34631000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
L'objet du marché porte sur la conclusion d'un accord cadre pour la fourniture de pièces destinées à l'entretien et la révision pour les bogies moteurs et le bogies porteurs des voitures de tramway T3000 et T4000 de la STIB. Les pièces d'origine sont livrées par Bombardier.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
L'objet du marché porte sur la conclusion d'un accord cadre pour la fourniture de pièces destinées à l'entretien et la révision pour les bogies moteurs et le bogies porteurs des voitures de tramway T3000 et T4000 de la STIB. Les pièces d'origine sont livrées par Bombardier. Le soumissionnaire sera responsable pour demontrer que les pièces proposées respectent les spécifications OEM de Bombardier.  La STIB possède actuellement une flotte de 220 trams T3/T4 (150 trams T3 et 70 trams T4). Un tram T4 possède 3 bogies moteurs et un bogie porteur. Un tram T3 possède 2 bogies moteurs et un bogie porteur. Le pas de maintenance pour la révision des bogies est de 400.000km ou 8ans. Nous avons actuellement une cadence moyenne de révision de 7,5 bogies par mois. Le marché concernera donc la livraison des pièces relatives à la révision des bogies moteurs et porteurs. A titre d'information, les pièces principales reprises dans le listing qui sera communiqué ultérieurement sont les suivantes : - Suspensions primaires en caoutchouc (8 par bogies) - Tuyaux hydraulique de frein bogie et raccords - Tresses de masses relatives à différents systèmes bogies (Groupe hydraulique de frein, patin électromagnétique, lemniscate,.) - Eléments de visseries (boulonneries, rondelles, raccords,.) - Faisceaux de câblage électrique - Divers éléments relatifs aux retours de courant - . 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: OUI
Une durée de base de 3 ans est prévue. Ladite durée de base peut être prolongée d'un an à deux reprises, suite à une évaluation positive. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations visées par les articles 67 à69 de la loi du 17 juin 2016.Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) à importer et à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espdPour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be),assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait du fichier .ZIP en2.8. Cliquer sur "Suivant"9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.- Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !En principe, un seul DUME complété suffit. Si vous désirez introduire votre candidature pour ce marché ensemble avec uneautre personne dans le cadre d'une association, si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de l'indicationde sous-traitants, il faut toutefois introduire un ou plusieurs Documents Uniques de Marché Européen, complétés par lesentreprises concernées mêmes.Si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de sous-traitants désignés, il suffit de compléter les partiessuivantes: o partie II section A ("Informations sur l'acteur économique")o partie II section B ("Informations sur les représentants de l'acteur économique")o partie III ("Motifs d'exclusion")N'hésitez pas à contacter la personne renseignée au point I.1) (via les adresses email) si vous avez des problèmes avecl'ouverture des annexes jointes à cet avis de marché ou des questions concernant le contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière des candidats sera vérifiée sur basede données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultat).- Le candidat transmettra à la STIB les trois derniers bilans et comptes de résultat déposés de l'entreprise (modèles déposésauprès de la BNB) ou le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés sans frais. Pour les entreprisesbelges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de laBanque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.- Le chiffre d'affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie du marché concernée par l'avis demarché. Le candidat remettra une déclaration concernant son chiffre d'affaires pour les fournitures demandées et ce, pour lestrois exercices les plus récents disponibles.- Si le candidat fait partie d'un groupe, les derniers rapports annuel et financier de ce groupe, ou le lien vers le site internet oùces documents peuvent être téléchargés sans frais.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les fournitures demandées, calculé
pour les 3 exercices les plus récents disponibles, doit dépasser 100.000 euros.
- La STIB exclura les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultat) ne prouvent pas qu'ils disposent
de la capacité pour mener à bien le marché tel que décrit dans la rubrique II.1.4. Elle exclura tous les candidats dont les fonds
propres sont négatifs.
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être jointes à la candidature et au DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner lacandidature:1) une liste des principales fournitures similaires (la fourniture de pièces OEM destinées à l'entretien et la révision pour les bogies moteurs et le bogies porteurs des voitures de tramway - minimum 2 marchés) effectuées par l'entreprise au cours des 3 dernières années, complétée par une description du marché et avec mention du montant, des dates ou périodes, des coordonnées des entreprises destinataires, le nom et les coordonnées des personnes de contact au sein de ces entreprises;2) une déclaration sur l'honneur que toutes les pièces livrées seront OEM (Original Equipment Manufacturer)et/ou OE (Original equipment) et que, dans aucun cas, des pièces provenant de sources alternatives ne seront livrées sans l'accord écrit préalable de la STIB. L'attention des candidats-soumissionnaires est attirée sur le fait qu'un nombre considérable de pièces contiennent une fonction critique, ce qui implique que la sécurité des véhicules qui en sont munis doit être assurée. Les soumissionnaires doivent tenir compte de cet aspect;3) Une description de l'expertise du candidat dans le domaine concerné et de ses principaux équipementstechniques et de ses moyens en personnel opérationnel (le nombre).4) Une description de la politique d'entreprise du candidat en matière de la gestion environnementale, de la gestion sociale etdu système de contrôle de la qualité.a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) outoute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration surl'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de laqualité pourra être joint au dossier.5) Le candidat joint à son offre une déclaration formelle qu'il accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de laSTIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.Le dossier de candidature doit être structuré et numéroté (III.1.1, III.1.2, III.1.3) suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisonsopérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures qui ne respectent pas cettedemande.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir les documents et déclarations demandés ci-dessus



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-06 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Du fait d'introduire une candidature, les candidats acceptent inconditionnellement le contenu de l'avis de marché, desdocuments y afférents et de la procédure d'attribution telle que décrite dans ces documents, et ils acceptent d'être liéseuxmêmespar les clauses qui y sont reprises. Si un candidat a une objection à ce sujet, il doit la communiquer à l'adjudicateur (viala personne de contact renseignée dans l'article I.1 du présent avis de marché), par écrit et par courrier recommandé, au plustard 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation, en décrivant le(s) motif(s).--* Mode d'introduction - e-procurement- L'introduction et la réception d'offres et/ou de demandes de participation se déroule entièrement et exclusivement par voieélectronique.- Par voie électronique, on entend l'introduction via l'application d'e-tendering et non pas par e-mail!- Les offres et/ou demandes de participation doivent être signées de manière digitale selon le système d'e-tendering.- L'introduction électronique d'offres et/ou de demandes de participation se fait via:- https://eten.publicprocurement.be- Pour plus d'informations, référence est faite à http://www.publicprocurement.be.- Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez informé de toute modification par courriel.--Les informations demandées doivent être complétées dans le DUME. Seuls des justificatifs demandés dans le DUME ou l'avisde marché peuvent et doivent être joints à la demande de participation. Toute information non sollicitée ne sera pas évaluée.--Le cas échéant, un candidat peut faire appel à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des ses liens avecces entités. Dans ce cas, il doit prouver à l'autorité adjudicatrice qu'il disposera des ressources nécessaires pour exécuter lemarché en présentant l'engagement de ces entités qu'elles mettront ces ressources à la disposition de l'adjudicataire pour cemarché spécifique. Cette entité doit se porter garante dans un Document Unique de Marché Européen séparé pour tous lesengagements pris par le candidat et s'engager à collaborer de manière complète et à mettre à disposition de la STIB toutes lesressources nécessaires dans le cadre du présent marché. Sous ces conditions, une association de candidats peut faire appel à lacapacité de participants à l'association et à celle d'autres entités.Dans le cadre de la RGPD, le candidat reste lui-même responsable de la demande à ses clients ou à d'autres tiers concernés desautorisations nécessaires pour pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.Pour d' autres questions, veuillez les adresser aux adresses email repris au point I.1).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Conformément à l'article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, lesrecours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication,de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d'application del'article 18, le délai est de 10 jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-04