Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 Angleur
Point de contact: J. LEWIS, président et M J. DEHALU, directeur général
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=350097

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SpW- Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37,BE-5100 Jambes
Point de contact: Madame Cooremans
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=350097


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D131 Bail de brossage du réseau routier structurant de la Province de Namur 
Numéro de référence: SWP-DO131-08.08.01-19C583-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90610000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Les N4, N5, N63, N90, N90B, N97, N40, N912, N80, N98 sont des routes du réseau I (autoroutes).
Localisation des prestations : réseau routier structurant.
Les prestations consistent à brosser le réseau routier structurant de la Province de Namur et à en évacuer les déchets.
- Brossage du réseau (filet d'eau, pied du new-jersey,.) ;
- Présence éventuelle (en fonction des endroits) d'un homme en amont de la balayeuse pour faciliter le ramassage des déchets par la machine ;
- Utilisation d'une cureuse-suceuse d'égout ;
- Curage d'avaloirs, de chambres de visite, de canalisation ;
- Inspection de canalisations par caméra ;
- Evacuation des déchets ;
- Signalisation de chantier.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Les N4, N5, N63, N90, N90B, N97, N40, N912, N80, N98 sont des routes du réseau I (autoroutes).
II.2.4. Description
Les prestations consistent à brosser le réseau routier structurant de la Province de Namur et à en évacuer les déchets. (voir le détail dans le cahier spécial des charges). 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'exclusion d'un soumissionnaire s'applique également lorsque la personne concernée est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) doit, le cas échéant, fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.3. Critères de sélection Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par :- Une liste des marchés de brossage effectué pour un montant annuel de minimum 700.000? HTVA exécutés pour le compte du Service public de Wallonie au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant des prestations, la nature des essais réalisés et les certificats de bonne fin émanant des directions du SPW concernées; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché ;L'adjudicataire retenu devra pouvoir disposer de minimum 4 balayeuses-aspiratrices (éventuellement via un contrat de sous-traitance) dont la capacité de la cuve est supérieure ou égale à 9m³ et devra, au cours des 5 dernières années, avoir exécuté 4 marchés de brossages tels que décrits supra

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-15
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
- Au point II.2.7): DUREE DU MARCHE: Le délai d'exécution est fixé à un an calendrier.Les délais et délais partiels sont strictement d'application.(voir le détail dans le cahier spécial des charges).- Le soumissionnaire doit joindre à son offre le Document Unique de Marché Européen (DUME).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37, BE-5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=350097

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-04