Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction des Infrastructures du Sport, de la Santé, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Vanessa D'haeyer
Tél: +32 24132183
Courriel: vanessa.dhaeyer@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351797



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord cadre de fournitures consistant en la fourniture et le placement d'éléments de signalétique de sécurité et de confort intérieure et extérieure dans les différents bâtiments 
Numéro de référence: DISSAJMJ - CF-DIA_3133_2019_00898-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 44423400
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la fourniture et le placement d'éléments de signalétique de sécurité et de confort intérieure et extérieure dans les différents bâtiments de la Communauté française situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Signalétique de sécurité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Fourniture des pictogrammes suivants :  - Flèche directionnelle 45° (A045) - Flèche directionnelle 90° (A090) - Sortie de secours gauche (E001) - Sortie de secours droite (E002) - Premiers secours (E003) - Point de rassemblement après évacuation (E007) - Défibrillateur automatique externe pour le cour (E010) avec inscription en toutes lettres « Défibrillateur automatique externe pour le cour » - Civière (E013) - Flèche directionnelle 45° (A045R) - Flèche directionnelle 90° (A090R) - Extincteur incendie (F001) - Robinet d'incendie armé (F002) - Point d'alarme incendie (F005) - Téléphone à utiliser en cas d'incendie (F006) - Interdiction de fumer (P002) - Interdit aux piétons (P004) - Ne pas déposer ni entreposer (P023) - Danger général (W001) - Danger, trébuchement (W007) - Danger, électricité (W012) - Danger, matières inflammables (W021) - Accès interdit aux personnes non autorisées Fourniture de toutes fournitures qui se rattache à la signalétique de sécurité. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Signalétique de confort intérieure et extérieure 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Eléments de signalétique à fournir :  - Pictogramme symbole "Toilettes" indiquant l'emplacement des toilettes. - Pictogramme symbole "Personne handicapée" avec le texte "WC" indiquant l'emplacement des toilettes pour handicapés  - Pictogramme symbole "Toilettes homme et femme" indiquant l'emplacement des toilettes pour hommes et femmes - Pictogramme symbole "Toilettes homme" indiquant l'emplacement des toilettes pour hommes - Pictogramme symbole "Toilettes femme" indiquant l'emplacement des toilettes pour femmes - Pictogramme symbole "Douche" indiquant l'emplacement des douches - Pictogramme symbole "Autorisation de fumer" indiquant les endroits où il est autorisé de fumer. - Pictogramme symbole "Ascenseur accessible aux fauteuils roulants" indiquant la présence d'un ascenseur accessible aux fauteuils roulants - Pictogramme symbole "Handicapés" identifiant les lieux qui sont accessibles aux personnes handicapées - Pictogramme symbole "Flèche directionnelle 90°" est utilisable dans toutes les directions (90°) - Pictogramme d'information « Restauration » - Pictogramme d'information « Salle d'attente » - Pictogramme d'information « Entrée » - Pictogramme d'information « Vestiaire » - Pictogramme d'information « Parking vélos » - Pictogramme d'information « Parking réservé aux personnes handicapées » - Pictogramme d'information « Parking visiteurs » - Pictogramme d'interdiction "vélos" - Pictogramme d'interdiction "chiens" - Plaquette de porte format A6 - Dimensions du document H105 x l145 mm - Dimensions du support maximum 20% de plus que celles du document - Fixation par vis ou adhésif - Matériau aluminium anodisé - Porte-documents à fermeture magnétique format A3 et A4 - Face avant transparente et antireflets qui s'ouvre - Dos adhésif et repositionnable - Totem en tôle aluminium anodisé - Dimensions approximatives H1800 x l600 mm (une tolérance de 20% en plus ou en moins sera acceptée) - Façade transparente et insertion rapide et facile de documents A3. Ainsi que l'ensemble des fournitures qui se rattache à la signalétique de confort intérieur et qui ne sont pas citées ci-dessus. Fourniture d'enseignes dites kakemonos, de plaques d'enseigne, de drapeaux et deplaques inaugurales ainsi que l'ensemble des fournitures qui se rattache à la signalétique de confort extérieur et qui ne sont pas citées ci-dessus. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Dans le cadre de la constitution et du dépôt d'un dossier de permis d'urbanisme en vue de l'installation d'une signalétique de confort extérieure, le soumissionnaire joint la preuve de l'habilitation à exercer la profession d'architecte, en ce compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : le soumissionnaire (ou son mandataire en cas de groupement) devra être un architecte, bureau d'architecture ou association d'architectes, détenteur d'un titre professionnel en Europe. Dans le cas où cette prestation sera déléguée à un sous-traitant, cette condition d'aptitude à exercer la profession d'architecte devra être remplie dans le chef de ce sous-traitant.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-15 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-15
Heure locale: 12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-05