Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Uccle
Adresse postale: place Jean Vander Elst, 29,BE-1180 Uccle
Tél: +32 23486728
Fax: +32 23486738
Courriel: odeltour@uccle.brussels
Adresse(s) internet: http://www.uccle.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351523
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Aménagement intérieur du nouveau centre administratif de la commune d'Uccle (projet U) Numéro de référence: Uccle-2019_Projet U_Aménagement intérieur-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 39000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est divisé en deux lots distincts comme suit :
Lot 1 : mobilier (guichets accessibles au public) et cuisines (bars, équipements inox et appareils)
Lot 2 : éclairage d'un hall public
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Mobilier (guichets accessibles au public) et cuisines (bars, équipements inox et appareils) II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: rue Gatti de Gamond, 254 à 1180 Uccle
II.2.4. Description
Equipements et mobiliers fixes Equipement et mobiliers pour le repos Equipements culinaires fixes Equipements sanitaires, d'hygiène fixes Equipements et mobiliers fixes de rangement, d'occultation et de séparation Equipements culinaires non fixes
II.2.7. Durée
4 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Eclairage d'un hall public II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: rue Gatti de Gamond, 254 à 1180 Uccle
II.2.4. Description
Système d'éclairage direct et indirect et d'éclairage suspendu type T4.
II.2.7. Durée
2 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Conformément aux dispositions de l'article 39 §1er de l'arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur procédera par voie électronique à la demande des attestations O.N.S.S. et T.V.A., conformément aux dispositions des articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, de même qu'à la demande de l'attestation de non faillite, pour la vérification du motif d'exclusion facultative dont question à l'article 69, 2° de la loi du 17 juin 2016.Lorsque le doute persiste, le pouvoir adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.Il vérifiera par tous les moyens appropriés la situation relative aux autres critères d'exclusion du soumissionnaire pressenti pour se voir attribuer le marché.L'adjudicateur peut enfin revoir la sélection des soumissionnaires à quelque stade de la procédure de passation que ce soit si leur situation ne répond plus aux conditions de la sélection, tant du point de vue des motifs d'exclusion que des critères de sélection qualitative.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection qualitativeLot 1 : mobilier (guichets accessibles au public) et cuisines (bars, équipements inox et appareils)Capacité technique et professionnelle :Les soumissionnaires fournissent une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants, conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 68, § 4, 1°, de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Niveau d'exigenceCette liste devra contenir au minimum deux références, à l'exclusion de projets industriels, accompagnées d'un texte explicatif (max. 1 page A4 recto).Les références porteront sur l'aménagement et l'équipement de guichets et de cuisines (bars, équipements inox et appareils électro-ménagers) et pour un montant minimum de 440.000,00 ? hors tva chacune.Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre un certificat de bonne exécution établi et signé par l'autorité compétente.Lot 2 : éclairage d'un hall publicCapacité technique et professionnelle :Les soumissionnaires fournissent une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants, conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 68, § 4, 1°, de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Niveau d'exigenceCette liste devra contenir au minimum deux références, à l'exclusion de projets industriels, accompagnées d'un texte explicatif (max. 1 page A4 recto).Les références porteront sur l'aménagement et l'équipement d'un éclairage d'un hall public pour un montant minimum de 175.000,00 ? hors tva chacune.Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre un certificat de bonne exécution établi et signé par l'autorité compétente.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : mobilier (guichets accessibles au public) et cuisines (bars, équipements inox et appareils)
Agréation :
Les soumissionnaires fournissent la preuve attestant qu'ils répondent aux conditions pour être agréé en catégorie D5 classe 3 ou supérieure à la classe 3 dans la même catégorie, conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 66 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (catégorie D classe 3 ou supérieure à la classe 3 dans la même catégorie). Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) ;
- que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
Lot 2 : éclairage d'un hall public
Agréation :
Les soumissionnaires fournissent la preuve attestant qu'ils répondent aux conditions pour être agréé en catégorie P1 classe 2 ou supérieure à la classe 2 dans la même catégorie, conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 66 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (classe 2 en catégorie P1 ou supérieure à la classe 2 dans la même catégorie). Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) ;
- que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-10 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-10
Heure locale: 12:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire et est fixée aux dates suivantes (au choix) :- soit le mardi 10 septembre 2019 - soit le mardi 24 septembre 2019chaque fois à 10h00 sur place en présence des responsables techniques.Il est impératif de confirmer au préalable votre présence sur place par email à :lwilleaume@uccle.brussels
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-04