Cpas De Charleroi

Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts, l'élagage et l'abattage des arbres



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Charleroi
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame caroline Siciliano
Tél: +32 71457161
Fax: +32 71462701
Courriel: caroline.siciliano@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet: www.cpascharleroi.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts, l'élagage et l'abattage des arbres 
Numéro de référence: 2019-SBat2725
II.1.2. Code CPV principal: 03452000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Tous les sites du CPAS de Charleroi, 6000 Charleroi
II.2.4. Description
Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts, l'élagage et l'abattage des arbres 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaire moyen calculé sur les trois dernières années sera d'au moins 100.000,00 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de références de marchés d'entretien d'espaces verts du même montant ou d'un montant supérieur à celui du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire devra présenter 3 références de marchés d'entretien d'espaces verts du même montant ou d'un montant supérieur à celui du présent marché. Ces références devront porter sur les années comprises entre 2014 et 2018, qu'elles soient en cours ou terminées.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-09
Heure locale: 10:00
Adresse: Service des Bâtiments, Rue de Marchienne, 33 à 6044 ROUXInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-03

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