Ville De Hannut

Enseignement - Ecole de Thisnes - Programme prioritaire de travaux - Travaux de rénovation



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Hannut
Adresse postale: Rue de Landen 23,BE-4280 Hannut
Point de contact: Monsieur Laurent Collin
Tél: +32 19519371
Fax: +32 19519355
Courriel: laurent.collin@hannut.be
Adresse(s) internet: www.hannut.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Enseignement - Ecole de Thisnes - Programme prioritaire de travaux - Travaux de rénovation 
Numéro de référence: 2016 0066
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de rénovation des locaux à l'école communale de Thisnes, rue du Chiroux 18 à 4280 Thisnes
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Thisnes, rue du Chiroux 18 à 4280 Hannut
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Menuiserie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Thisnes, rue du Chiroux 18 à 4280 Hannut
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Escalier de secours 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Thisnes, rue du Chiroux 18 à 4280 Hannut
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Thisnes, rue du Chiroux 18 à 4280 Hannut
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Chauffage sanitaire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Thisnes, rue du Chiroux 18 à 4280 Hannut
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l'article 70, § 1er al.3 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir l'agréation requise.
Agréation requise: Pour le lot 1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le lot 2 - D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Pour le lot 3 - D7 (Ferronnerie), Classe 1
Pour le lot 4 - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), Classe 1
Pour le lot 5 - D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l'article 70, § 1er al.3 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir l'agréation requise.
Agréation requise: Pour le lot 1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le lot 2 - D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Pour le lot 3 - D7 (Ferronnerie), Classe 1
Pour le lot 4 - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), Classe 1
Pour le lot 5 - D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-15 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-15
Heure locale: 10:30
Adresse: Hôtel de Ville, Salle des Mariages, rue de Landen 23 à 4280 HannutInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-02

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