Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Arlon
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8,BE-6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Marc VALENNE
Tél: +32 63670045
Fax: +32 63222975
Courriel: marc.valenne@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Services Provinciaux Techniques - Infrastructures routières et cours d'eau
Adresse postale: Chaussée d'Houffalize, 1B ,BE-6600 BASTOGNE
Point de contact: Monsieur Denis TREQUATTRINI
Tél: +32 61620115
Courriel: d.trequattrini@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet: www.province.luxembourg.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réhabilitation des voies de liaison 2019 
Numéro de référence: 2019-065 (MT-PO/19-1742)
II.1.2. Code CPV principal: 45233200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
II.2.4. Description
La rue Jean-de-Feller relie la ville d'Arlon au village d'Autelhaut. La route à une largeur de 4 à 4,5 m. Cette étroitesse oblige les automobilistes à rouler dans l'accotement, ce qui entraîne une déstabilisation et une déformation des bords de voirie. Dans le village d'Autelhaut, des filets d'eau existent sur une partie de la longueur. La longueur manquante est dépourvue d'élément de récolte des eaux. De ce fait, les bords de chaussée et les entrées riveraines sont déstabilisés et déformés. Pour la troisième partie, des bordures filet d'eau existent et sont fortement abîmés. Le revêtement de l'ensemble du village est usé et fissuré. Pour finir, un chemin existant en empierrement dessert une ferme, il est dépourvu d'élément linéaire et de revêtement. Le travail est divisé en 4 tronçons : 1er tronçon : La partie entre le pont du Birel et l'entrée du village d'Autelhaut sera stabilisée avec la pose de bandes de contrebutage de 0,5 m pour permettre aux véhicules de se croiser plus aisément sans mettre les roues dans l'accotement. Les accotements seront ragréés et empierrés sur l'ensemble du tronçon. Une couche de roulement en hydrocarboné imperméabilisera l'ensemble de la voirie. 2ème tronçon : Des nouveaux filets d'eau seront placés en vis-à-vis de ceux existants, jusqu'aux bordures filet d'eau existantes. Des avaloirs seront installés pour la récolte des eaux et raccordés dans l'aqueduc existant. Le revêtement sera fraisé et rénové sur toute la surface de la voirie. 3ème tronçon : Les bordures filet d'eau ainsi que les avaloirs seront remplacés sur +/- 170 m. Le revêtement sera fraisé et rénové sur toute la surface de la voirie. 4ème tronçon : Le revêtement en empierrement sera remplacé par un revêtement en hydrocarboné. Des filets d'eau d'un côté et des bordures de l'autre stabiliseront la voirie. Un filet d'eau sera également mis en place pour la récolte des eaux de pluie. Lieu d'exécution : ARLON. 
II.2.7. Durée
85 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné.Dans ce cas, il produit la prescription écrite des mesures prises.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur: - Attestation ONSS: en application de l'article 62 § 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre ; - Attestation de non-faillite et situations semblables ; - Attestation relative aux dettes fiscales: en application de l'art. 63 § 2 de l'A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres:- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.Conformément à l'Art. 70§1er alinéa 2, 2° de l'A.R. du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le candidat ou le soumissionnaire qui est titulaire d'un certificat ou d'une agréation d'un autre état membre de l'Union Européenne joindra la preuve de ce certificat ou de cette agréation à sa demande de participation ou à son offre.Ce certificat ou cette agréation sera certifiée par l'organisme compétent de l'état membre et sera accompagné de toutes les pièces justificatives permettant d'établir l'équivalence. (Règlement d'exécution UE 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen).Seul l'adjudicataire pressenti devra, conformément à l'Art. 67 de la loi du 17 juin 2016, délivrer sur simple demande de l'adjudicateur un extrait de casier judiciaire prouvant ne pas être en situation d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-11 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-11
Heure locale: 09:00
Adresse: Hôtel de Ville d'Arlon, rue Paul Reuter, 8 à 6700 Arlon (étage B2, salle des mariages).Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1000  Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-02