Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logis Saint-Ghislainois
Adresse postale: Cité des Aubépines, 5,BE-7330  Saint-Ghislain
Point de contact: Madame Sophie DELIGNY
Tél: +32 65611900
Fax: +32 65611918
Courriel: sophie.deligny@logis-sg.be
Adresse(s) internet: http://www.logis-sg.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché de services de réparation, d'entretiens et de remplacements ponctuels des chaudières individuelles - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 20190809
II.1.2. Code CPV principal: 50720000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Ensemble de nos différentes cités sur l'entité de Saint-Ghislain, 7330 Saint-Ghislain
II.2.4. Description
Marché de services de réparation, d'entretiens et de remplacements ponctuels des chaudières individuelles  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration bancaire sur le modèle fourni en annexe du présent CSC
2. RC de minimum 1.500.000 euros par sinistre

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Ainsi qu'une notre sur la capacité à répondre aux missions dans les délais prévus; 3. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions identiques réalisées au moins durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire en indiquant le montant, la date, le nombre de chaudières concernées et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur
2. Une note reprenant la composition de l'équipe.et les titres d'étude des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les profils suivants : Au minimum 2 techniciens agréés (fournir copie des diplômes) les techniciens seront agréés combustibles liquides et gaz G1 + Voir cahier des prescriptions techniques pour les délais de dépannages imposés: Le soumissionnaire devra démontrer sa capacité à remplir sa mission dans les délais prévus
3. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-22




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-30