Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logement Molenbeekois
Adresse postale: Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27,BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
Tél: +32 490522942
Courriel: ldesmedt@llm.irisnet.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351221 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351221



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marche de travaux avec services accessoires de maintenance préventive et corrective sous forme d'accord - cadre. 
Numéro de référence: LLM-2019/079-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de remplacement d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
Maintenance préventive (entretien - contrôle) et corrective d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
Ces travaux et services seront attribués sous la forme d'accord-cadre pour une durée de 4 ans, en vertu de l'article 43 de la loi du 17 juin 2016
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10, BE
Lieu d'exécution principal: Ensemble du patrimoine de la scrl Le Logement molenbeekois - Voir liste.
II.2.4. Description
Travaux de remplacement d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Maintenance préventive (entretien - contrôle) et corrective d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Ces travaux et services seront attribués sous la forme d'un accord-cadre, comme mentionné au point II.1.4 du présent avis de marché. Le pouvoir adjudicateur souhaite conclure cet accord-cadre, dont tous les termes sont fixés, avec une liste de maximum 3 prestataires.  Trois soumissionnaires seront retenus pour faire partie de l'accord-cadre, sur base des critères d'attribution décrits dans le présent marché. Les trois soumissionnaires retenus traiteront les dossiers selon la répartition des commandes suivante : En fonction du classement des trois meilleurs adjudicataires, les commandes partielles minimum se répartiront comme suit : Adjudicataire classé premier : 50 % minimum du montant estimé ; Adjudicataire classé deuxième : 30 % minimum du montant estimé ; Adjudicataire classé troisième : 20 % minimum du montant estimé. Toute demande d'indemnités est exclue dans le chef des adjudicataires, dans les cas où ils n'atteindraient pas le pourcentage minimum de commandes visé ci-dessus. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offre :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D16 Classe 1 à 4 et l'agrément Technicien chaudière PEB GI/GII. Néanmoins, les commandes ne s'effectueront qu'en conformité avec l'agréation de l'entreprise, en fonction du pourcentage de travaux qui sera attribué aux soumissionnaires.
L'offre indique :
1° soit que le soumissionnaire dispose des agréations requises ;
2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;
3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :
déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-07 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-04
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-08
Heure locale: 09:00
Adresse: Salle du Conseil du Logement molenbeekois scrl, Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27, 1080 Bruxelles.



VI.3. Informations complémentaires
L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de moyens électroniques.En vertu de l'article 20 de la loi du 17 juin 2016, les marchés qui ont pour objet plusieurs types de marchés, à savoir à la fois travaux et services, sont passés conformément aux dispositions applicables au type de marché qui constitue l'objet principal du marché en question, à savoir les travaux, puisqu'ils ont un plus gros impact financier.Il n'est pas prévu de visite des lieux avant remise des offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-30