Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries, Directrice ff
Tél: +32 22041967
Courriel: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=350847



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Installations de signalisation lumineuse tricolore et de balisage - Travaux d'adaptation, d'extension et de renouvellement des installations - Entretien et réparation des installations existantes 
Numéro de référence: DAA-BMB/DGE-DBO/E18.001-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 45316000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur :
 l'adaptation et à l'extension des installations de signalisation à feux tricolores
existantes;
 le renouvellement de certaines installations vétustes;
 l'implantation de nouvelles installations de signalisation à feux tricolores ;
 l'implantation d'installations de signalisation provisoires;
 l'entretien et au maintien en parfait état de fonctionnement d'installations de signalisation tricolore et de balisage;
 l'implantation de signalisation dynamique ;
 la réparation des installations en cas d'avarie ;
 toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l'art, de la réglementation et des documents applicables.

(cf. les chapitres relatifs aux prescriptions techniques)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
7438016.50 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul adjudicataire. Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur :  l'adaptation et à l'extension des installations de signalisation à feux tricolores   existantes;  le renouvellement de certaines installations vétustes;  l'implantation de nouvelles installations de signalisation à feux tricolores ;   l'implantation d'installations de signalisation provisoires;  l'entretien et au maintien en parfait état de fonctionnement d'installations de signalisation tricolore et de balisage;  l'implantation de signalisation dynamique ;  la réparation des installations en cas d'avarie ;  toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l'art, de la réglementation et des documents applicables.  (cf. les chapitres relatifs aux prescriptions techniques) 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 243-553956


Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-07-18

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: VSE NV,BE Neder-over-Heembeek
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat : Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ; Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-27