Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles - Direction Générale des Infrastructures
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Cellule architecture - Typhaine Moogin
Tél: +32 24133862
Courriel: typhaine.moogin@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://cellule.archi https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342062



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Wépion. Centre culturel Marcel Hicter « la Marlagne » - Désignation d'un auteur de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution de travaux de rénovation et d'aménagement 
Numéro de référence: CA - CF-DIC_3131-00284-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Les services concernent le projet de rénovation et d'aménagement du centre culturel « La Marlagne ». Ce centre a pour but de promouvoir la culture par des actions allant d'un soutien aux acteurs culturels jusqu'à l'éducation permanente. Construit dans les années 70 au sein d'un parc de 15 hectares, ce site se compose notamment : d'un théâtre (+/- 475 spectateurs), de 19 salles de séminaires, d'un réfectoire (500 places), de logements (200 lits) et d'un parking (+/-135 places). Afin de développer ses activités, il s'agit d'y entreprendre une série d'interventions architecturales et techniques. La mission comprendra : la rénovation prioritaire du théâtre (réaménagement de la salle, aménagement d'un bar, accessibilité PMR) ; la mise aux normes (incendie, amiante, etc.) d'une partie du bâtiment ; la réalisation d'un audit énergétique et des interventions préconisées (en totalité ou non) ; le réaménagement paysager des abords (parking, voiries et accès).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Centre Culturel Marcel Hicter « La Marlagne ». Chemin des marronniers, 26 à 5100 WEPION
II.2.4. Description
Les services comprennent l'étude et le suivi de l'exécution des travaux pour le projet précité. Ils s'articulent autour de 10 compétences requises, au minimum : À l'étape des demandes de participation (candidatures), seules la compétence architecture et la compétence scénographie sont demandées. En vertu de l'article 8§2 de la loi du 17 juin 2016, le candidat inclura (tous) le(s) opérateur(s) économique(s) dont la capacité est mobilisée pour satisfaire aux conditions de sélection (niveaux spécifiques minimaux exigés) relatives à la capacité technique et professionnelle. Ces opérateurs économiques ne pourront donc pas être des tiers (sous-traitant, consultant, etc.). Lorsqu'un candidat compte plusieurs opérateurs économiques, ces derniers forment ce qu'on appelle un «GROUPEMENT» (société momentanée, co-traitance, etc.). La responsabilité (de la candidature puis, le cas échéant, de l'offre et de la mission) est partagée entre ces opérateurs économiques. Un mandat doit être donné à l'un des opérateurs du groupement, appelé «MANDATAIRE» : ce dernier dispose du pouvoir de signature et représente le groupement à l'égard de l'adjudicateur. Le candidat seul ou le mandataire du groupement sera chargé, en tout ou en partie, de la compétence architecture. En vue de la production des offres et de l'exécution du marché, les candidats retenus devront assumer en outre 8 compétences supplémentaires (paysage, stabilité, techniques spéciales, PEB, acoustique, fire engineering, design mobilier et design signalétique). Toute compétence jugée utile ou pertinente par rapport à l'objet du marché pourra alors également être ajoutée. Le soumissionnaire pourra faire appel à un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) tiers (sous-traitant(s), consultant(s), etc.) pour assumer les 8 compétences requises et les éventuelles compétences ajoutées de son initiative. Il sera également demandé de faire une proposition de collaboration avec un artiste pour l'intégration d'une ouvre d'art, en application du décret du 10.5.1984 relatif à l'intégration d'ouvres d'art dans les bâtiments publics. Cette proposition sera à formuler dans l'offre. Le coût de l'ouvre et les honoraires de l'artiste ne sont pas compris dans l'enveloppe budgétaire mentionnée ci-après. La prestation du coordinateur sécurité santé ne fait pas l'objet de la présente mission. Le budget des travaux prioritaires est estimé à ce jour à 2.190.000,00 EUR, TVA et honoraires non compris. Les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage forfaitaire, soit 12 % du montant total des travaux (décompte final), toutes compétences confondues (compétences requises + éventuelles compétences ajoutées d'initiative par le soumissionnaire). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L'inscription au registre de la profession du candidat (ou dans le cas d'un groupement, son mandataire) chargé de la compétence architecture sera attestée de la façon suivante :- base de données officielle et d'accès gratuit sur laquelle l'adjudicateur pourra procéder à la vérification ;- à défaut : fourniture d'une attestation datant de moins de 3 mois d'inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou un agrément à exercer cette profession dans sa région/son pays d'origine.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Démonstration des compétences pour la mission : prouvée via une liste reprenant, pour toute compétence minimale requise à l'étape de candidature (architecture & scénographie), les principales missions menées dans les 5 dernières années (ATTENTION : la date maximale prise en compte pour une référence construite est celle de réception PROVISOIRE de l'ouvrage) pouvant constituer des références pour la ou les compétence(s) que l'opérateur économique assumera pour le présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Concernant la compétence architecture et, plus spécifiquement, la gestion des travaux, la liste des principales missions comprendra au minimum une référence livrée (réception provisoire des travaux obtenue) ayant fait l'objet d'un marché public dont le montant des travaux s'élève au minimum à 1.000.000 euros HTVA. Cette référence doit appartenir à l'opérateur économique qui sera chargé de la gestion des travaux, (rédaction du cahier des charges et suivi de l'exécution), faisant par cette dernière la preuve de sa compétence en cette matière.
Concernant la compétence scénographie la liste des principales missions comprendra au minimum une référence livrée (réception provisoire des travaux obtenue) dans un lieu de spectacle incluant de l'équipement scénographique dont le montant des travaux liés spécifiquement à cette compétence s'élève au minimum à 500.000 euros HTVA. Cette référence doit appartenir à l'opérateur économique qui sera chargé de la scénographie, faisant par cette dernière la preuve de sa compétence en cette matière.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-02 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
[1] Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes :Annexe 1. Formulaire DUME.xmlAnnexe 2. Critères de limitation du nombre de candidatures retenues & Contenu du dossier de candidatureAnnexe 3. À propos du projet de rénovation du Centre culturel & plan du site.Par le biais de l'introduction du formulaire DUME, le candidat déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration vaut aussi pour les documents et certificats qui ne sont pas gratuitement accessibles par le pouvoir adjudicateur. Concernant les documents et certificats qui ne sont pas gratuitement accessibles par le pouvoir adjudicateur : les éventuels documents à fournir sont spécifiés dans l'annexe 2 du présent avis de marché.[2] La procédure se déroule en deux temps : 1) Sélection qualitative : sélection de 3 à 5 candidats sur base du dossier de candidature ; ces derniers sont invités à remettre offre ; 2) Attribution du marché à un des soumissionnaires sur base des offres déposées et de leur défense orale. Les offres seront constituées d'une pré-esquisse rendant compte des propositions fonctionnelles et conceptuelles formulées par les soumissionnaires.[3] Le Cahier des charges régissant le marché sera envoyé uniquement aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative et donc invités à remettre offre, conformément à l'article 65 de la loi du 17 juin 2016.[4] Pour visiter les lieux, l'accès est organisé à la date suivante : le 13/09/19 à 10h. Cette visite est facultative. Il ne sera répondu à aucune question lors de ces visites. Une séance de questions-réponses sera organisée pour les soumissionnaires après la sélection qualitative.[5] Pour l'analyse des offres, l'adjudicateur sera assisté dans ses choix par un jury composé de membres tant intérieurs qu'extérieurs à l'adjudicateur. Seront conviés des représentants de l'adjudicateur mais également des représentants des utilisateurs ainsi qu'un expert extérieur.[6] Chaque soumissionnaire ayant remis une offre complète et régulière conformément au Cahier des charges et l'ayant défendue devant le Jury recevra un dédommagement forfaitaire de 5.000 EUR. S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA. Pour l'adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études. La TVA sera alors comptée en sus.[7] La durée du marché mentionnée au point II.2.7. est susceptible d'être allongée étant donné la nature de ce marché de services. Sa durée peut en effet être impactée par divers facteurs externes (autorisations, procédures, .) et est directement dépendante de la durée des travaux. Le marché prend fin, au plus tard, à la réception définitive des travaux.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-26