Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Libin
Adresse postale: Rue du Commerce 14,BE-6890 Libin
Point de contact: Madame Laurence PERREAUX
Tél: +32 61260816
Fax: +32 61656381
Courriel: l.perreaux@libin.be
Adresse(s) internet: www.libin.be
I.3. Communication
Nom officiel: AIVE
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel 98 ,BE-6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Ghislain Collignon
Tél: +32 63231880
Fax: +32 63231895
Courriel: ghislain.collignon@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: https://www.idelux-aive.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Canalisation de jonction entre les réservoirs de Ochamps et Libin Numéro de référence: AIVE/17-A-001 - 2019-702(cme)
II.1.2. Code CPV principal: 45231300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Territoire de la commune de Libin
II.2.4. Description
Le marché consiste en : La démolition et l'évacuation de revêtement en voirie ou en accotement. Les terrassements en déblais et en remblais pour la réalisation des tranchées et fouilles diverses La fourniture et la pose de conduites : conduites en PEHD DE 125 : 6.000 m La fourniture et la pose dun câble de signalisation dans la tranchée de la conduite. La réalisation d'ouvrages associés La réalisation de raccordements particuliers en attente. Les raccordements sont fournis et posés par AC Libin. La pose d'appareils en terre et en CVa La pose longitudinale à la N 40 La pose par forage ou fonçage en traversée de la N40. La pose en sous-ouvre au passage d'arbres Les branchements sur les conduites existantes La réparation des divers revêtements. Evacuation des déchets suivant la législation en vigueur. L'entretien des travaux selon les prescriptions légales et réglementaires pendant l'exécution et la période de garantie. En voiries et en accotement de celles-ci, le chantier est classé en : 2ème catégorie - 2 bandes - gênant fortement la circulation. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67, 68 et 69 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 et aux articles 67 et 68 de l'arrêté royal du 18 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de 12 jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, ils devront joindre à leur offre les documents exigés par les articles 67 et 68 de l'AR, à savoir :- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale ;- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés auxdits articles, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Sinon, il se réfère, pour la vérification des dettes sociales, à l'art 62 §3 5° alinéa et pour la vérification des dettes fiscales, à l'art.63 §3 3° alinéa de l'AR du 18/04/2017.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les travaux du présent marché requièrent l'agréation en sous-catégorie C2, classe 4, ou dans la classe correspondant au montant de l'offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. agréation dans la sous-catégorie C2, classe 4
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les travaux du présent marché requièrent l'agréation en sous-catégorie C2, classe 4, ou dans la classe correspondant au montant de l'offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. agréation dans la sous-catégorie C2, classe 4
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-11
Heure locale: 11:00
Adresse: Maison communale, salle du Conseil, 1er étage, Rue du Commerce 14 à 6890 LIBINInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-28