Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier, 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: Monsieur Ing. Christophe HOMEL
Tél: +32 63589220
Fax: +32 63589222
Courriel: christophe.homel@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348562



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D132-11/12 Bail Entretien général SPW 
Numéro de référence: SWP-DO132-O8.08.02-19B890-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141IA24
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché a pour objet l'exécution des travaux d'entretien des routes régionales, réseau SPW, gérées par les districts d'Arlon et de Virton.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Les travaux sont divisés en deux lots.
Lot 1, District d'Arlon (D11).
Lot 2, District de Virton (D12).
Les limites des districts routiers sont consultables sur le géoportail de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be.
Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
D132-11 - Bail Entretien général SPW - District d'Arlon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Les routes régionales, réseau SPW, gérées par le district d'Arlon. Les limites du district routier est consultable sur le géoportail de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be.
II.2.4. Description
Lot 1, District d'Arlon (D11) : - réalisation de fossés, arasement de terre-pleins ; - petits ouvrages en béton ; - réalisation d'égouttage ; - pose d'éléments linéaires ; - réalisation de fondations routières ; - réparation de revêtements hydrocarbonés, en recherche ; - prestations en régie ; - évacuation des déchets. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
D132-12 - Bail Entretien général SPW - District de Virton 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Les routes régionales, réseau SPW, gérées par le district de Virton. Les limites du district routier est consultable sur le géoportail de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be.
II.2.4. Description
Lot 2, District de Virton (D12) : - remise à niveau d'avaloirs ; - remplacement de filets d'eau ; - réparation de revêtements hydrocarbonés, en recherche ; - des fournitures diverses ; - réalisation de certains marquages ; - prestations en régie ; - évacuation des déchets. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 8.1. a) et 8.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors l'hypothèse de mesures correctrices), c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l'honneur.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-08
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des routes du Luxembourg, Place Didier n°45, 6700 ArlonInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres se déroule d'une manière électronique par un représentant du Pouvoir Adjudicateur.




VI.3. Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier, 45, BE-6700 ARLON
Tél: +32 63589211
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-28