Commune D'ans

Invitation à présenter une offre - Raccordements d'immeubles au réseau d'égouttage public - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ans
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal, 1,BE-4430 Ans
Point de contact: Madame Manal CHATAR
Tél: +32 42477253
Fax: +32 42477255
Courriel: manal.chatar@ans-commune.be
Adresse(s) internet: www.ans-commune.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune d'Ans
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal, 1,BE-4430 Ans
Point de contact: Madame Manal CHATAR
Tél: +32 42477253
Fax: +32 42477255
Courriel: manal.chatar@ans-commune.be
Adresse(s) internet: www.ans-commune.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Raccordements d'immeubles au réseau d'égouttage public - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 20190025
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Raccordements d'immeubles au réseau d'égouttage public 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de minimum trois prestations antérieures de raccordement d'immeubles à un réseau d'égouttage public d'un montant minimum de 15.000 EUR HTVA réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste de minimum trois prestations antérieures de raccordement d'immeubles à un réseau d'égouttage public d'un montant minimum de 15.000 EUR HTVA réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Agréation requise: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-15


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-27

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