Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Adresse postale: Bd du Neuvième de Ligne 39 ,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: secrétariat central, bureau D12
Tél: +32 22794200
Courriel: CDA.mfvo@brucity.be
Adresse(s) internet: http://www.brussels.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de fournitures en 2 lots ayant pour but la fourniture de potelets fixes en fonte nodulaire pour la cellule Etudes-Permis du département Travaux de Voirie 
Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/010712/PTL-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 44212227
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Fourniture de potelets fixes en fonte nodulaire
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture de potelets fixes du type I en fonte nodulaire pour la cellule Etudes-Permis du département Travaux de Voirie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Entrepôts du département Travaux de Voirie situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles
II.2.4. Description
Fourniture de potelets fixes du type I en fonte nodulaire 
II.2.7. Durée
1 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture de potelets fixes du type II en fonte nodulaire pour la cellule Etudes-Permis du département Travaux de Voirie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Entrepôts du département Travaux de Voirie situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles
II.2.4. Description
Fourniture de potelets fixes du type II en fonte nodulaire 
II.2.7. Durée
1 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution d'une (de) fourniture(s) dont la nature correspond à l'objet du lot et qu'il a effectuée(s) au cours des trois dernières années indiquant son (leur) montant, sa (leur) date et son (leur) destinataire public ou privé.La (Les) fourniture(s) a (ont) une valeur (additionnée) hors TVA sur une période de 12 mois d'au moins :- ? 33.000,00 pour le lot 1 ;- ? 33.000,00 pour le lot 2.Si le soumissionnaire présente une offre pour les deux lots, l'ensemble des fournitures susmentionnées s'élève à au moins ? 66.000,00 hors TVA.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-19 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvstconsetat.be- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles : http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat / Tribunal de première instance de Bruxelles
rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13, BE-1040 / 1000 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, soit du Code Judiciaire.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-26