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RWT-2019/15bis: Contrat de performance énergétique (de type long ou court) pour des bâtiments de pouvoirs publics locaux wallons dans une perspective d'insertion socioprofessionnelle, de soutien aux PME et de promotion de l'EFC



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BEFIN
Adresse postale: Avenue Maurice Destenay 13,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Sylvia Uliana
Tél: +32 42358883
Courriel: marches@renowatt.be
Adresse(s) internet: www.renowatt.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RWT-2019/15bis: Contrat de performance énergétique (de type long ou court) pour des bâtiments de pouvoirs publics locaux wallons dans une perspective d'insertion socioprofessionnelle, de soutien aux PME et de promotion de l'EFC 
Numéro de référence: RWT-2019/15bis
II.1.2. Code CPV principal: 71314000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Par le présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite :
- Renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant des efforts de formation et d'insertion socioprofessionnelle, dans un cadre exigeant du point de vue social et éthique ;
- Faciliter l'accès aux « petites et moyennes entreprises » (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises et de la Charte relative à l'accès des PME aux marchés publics édictée par le SPF Économie (publication en janvier 2018)) ;
- Promouvoir l'Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC), en recherchant dans l'offre une innovation dans le secteur de la rénovation énergétique du bâtiment, secteur particulièrement adapté pour ce faire.
Le marché vise un objectif d'Amélioration de la Performance Énergétique des bâtiments repris dans les différents lots et vise donc à réduir.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON



SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-23


SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité économique et financière
Au lieu de:
Liste et description succincte des critères de sélection:. Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants: . 1.Uniquement pour le lot 1: chiffre d'affaires minimal en matière de travaux correspondant à la valeur estimée du lot pour les investissements. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2. 1. Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal en matière de travaux correspondant.
A lire:
Liste et description succincte des critères de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux. critères de sélection suivants :. 1. chiffre d'affaires en matière de travaux. 2. chiffre d'affaires minimal en matière d'activités de maintenance. 3. souscription d'une assurance des risques professionnels. 4. Uniquement pour lot 6, lot 7: chiffre d'affaires minimal en matière de travaux correspondant à la valeur estimée du lot pour. les investissements. 5. Uniquement pour lot 6, lot 7: un chiffre d'affaires minimal en matière d'activités de maintenance. 6. Uniquement pour lot 6, lot 7: souscription d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 . 1. Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4) . 2. Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4). 3. Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4). 4. Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4). 5. Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4). 6. Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4)
Numéro de section: III.1.3
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité technique et professionnelle
Au lieu de:
Liste et description succincte des critères de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux. critères de sélection suivants :. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): . Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
A lire:
Liste et description succincte des critères de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux. critères de sélection suivants :. 1. Uniquement pour les lots 1, 2, 3, 4, 5,et 8: Gestion IPMVP ou équivalent . 2. Le concepteur des bâtiments doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février. 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. . 3. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 8: Le Candidat doit disposer pour les trois dernières années d'une. occupation de minimum 20 personnes à temps plein (E.T.P.) ;. 4. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 8: Au stade de l'exécution, il sera exigé qu'une équipe soit mobilisable. pour des interventions rapides. 5. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 8: organisation du personnel technique. 6. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 8: références d'expériences professionnelles. 7. Lot 6, lot 7: expérience en suivi énergétique et en traitement statistique des données de consommation. 8. Lot 6, lot 7: Le candidat doit disposer pour les trois dernières années d'une occupation de minimum 10. personnes à temps plein (E.T.P.) ;. 9. Lot 6, lot 7: organisation du personnel technique. 10. Lot 6, lot 7: références d'expériences professionnelles . Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): . 1. Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4) . 2.Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4) . 3.Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4) . 4.Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4) . 5.Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4) . 6.Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4) . 7.Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4) . 8.Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4) . 9.Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4) . 10.Voir Guide de sélection RWT-2019/15 (point I.4) . Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Numéro de section: IV.2.2
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa): 2019-09-06
Heure locale: 10:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa): 2019-10-04
Heure locale: 10:00
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Modification de la date de limite pour la réception des demandes de participation à vendredi 4 octobre 2019, 10.00 ainsi que de la présentation des critères de sélection aux sections III.1.2) et III.1.3) avec renvoi vers le Guide de sélection pour les développements et/ou les niveaux minimums d'exigences.
Le Pouvoir adjudicateur attire l'attention sur le fait que, dans le Guide de sélection accompagnant l'Avis de marché, à la page 14, il faut tenir compte, au stade de la publication, de la mise en place d'un CPE long pour la Commune de Genappe. Le titre avant le tableau comprend en effet un erreur indiquant qu'il s'agit d'un CPE court.

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