Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Tél: +32 42476363
Fax: +32 42476364
Courriel: accueil@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Point de contact: Monsieur Patrick Paps
Tél: +32 42476363
Fax: +32 42476364
Courriel: patrick.paps@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock travaux de maçonnerie et pavage 2020-2021 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019-024
II.1.2. Code CPV principal: 45262522
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: ensemble du parc immobilier situé sur l'entité de Grâce-Hollogne
II.2.4. Description
Objet du marché Le présent marché est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des travaux de pavage et de réalisation de dalles béton sur le parc immobilier de la SLGH. Absence d'exclusivité La conclusion du présent marché ne donne aucun droit d'exclusivité à l'adjudicataire. L'adjudicateur peut, pendant le délai de validité du présent marché, passer commande de travaux identiques ou analogues à ceux décrits dans le présent cahier spécial des charges, auprès d'autres opérateurs économiques. L'adjudicataire ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il est prévu une reconduction tacite d'un an.  Plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché à l'issue de la dernière reconduction ou lorsque le montant total des travaux exécutés atteint le seuil de la procédure de passation du marché, soit 750.000,00 EUR HTVA. Sans préjudice des articles 44 à 49 et 85 à 88 de l'AR.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, l'adjudicateur vérifiera lui-même, via l'interface web Télémarc, la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur du soumissionnaire pressenti à remporter le marché, à savoir :  le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;  la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises ;  la balance de dettes fiscales (SPF Finances).Si le soumissionnaire n'est pas un employeur, il joindra à son offre une attestation récente délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir agréation en sous-catégories et classe exigée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir agréation en sous-catégories et classe exigée.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 (marché à bon de commande dont chaque montant sera inférieur à 135.000,00 EUR HTVA).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir agréation en sous-catégories et classe exigée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir agréation en sous-catégories et classe exigée.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 (marché à bon de commande dont chaque montant sera inférieur à 135.000,00 EUR HTVA).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-23
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-21




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-23