Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Jette
Adresse postale: chaussée de Wemmel, 100,BE-1090 Jette
Point de contact: Monsieur Manuel Erpicum
Tél: +32 24223164
Courriel: merpicum@jette.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.jette.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nettoyage des locaux de bâtiments communaux 
Numéro de référence: 2019-869
II.1.2. Code CPV principal: 90911200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
FR Le présent marché porte sur le nettoyage des locaux des bâtiments suivants :  Administration communale de Jette (chaussée de Wemmel, 100, 1090 Jette) : o Tous les bâtiments ET ; o L' « Annexe » (chaussée de Wemmel, 102, 1090 Jette) ;  Administration communale de Jette (rue Léon Theodor, 108, 1090 Jette) : o Bâtiment principal, en ce compris la petite cour arrière (« zone fumeurs ») et les locaux du CPAS situés au moins 1, à l'exclusion des locaux suivants : ? Les locaux de la Croix-Rouge ; ? Les locaux du Planning familial ; ? Les locaux d'Actiris ; ? Les locaux de l'Ecole des devoirs ; ? Les locaux de l'Agence Locale pour l'Emploi (ALE) ; Ecole Van Asbroeck (rue Hubert Van Eepoel, 1, 1090 Jette) :  oTous les bâtiments ; oCrèche Boule et Bill (rue Stanislas Legrelle, 1, 1090 Jette). Le présent marché comprend la mise à disposition par l'adjudicataire de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution du marché, à l'exclusion des consommables sanitaires suivants : papier toilette, papier main et savon, lesquels consommables seront fournis et placés par le pouvoir adjudicateur.  Ces prestations sont plus amplement décrites dans le point consacré à la description des exigences techniques. En application de l'article 20 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent marché est considéré comme un marché de services. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 2.500.000,00 EUR HTVA en moyenne sur les trois dernières années (exercices comptables écoulés).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Trois références de marché publics ou de contrats privés portant sur des services de nettoyage, lesquels doivent avoir été exécutés durant les trois dernières années précédant la date limite pour remettre offre fixée par le présent cahier des charges.2. Deux attestations de bonne exécution.3. Le nombre d'équivalents temps plein que le soumissionnaire emploie en moyenne sur les trois dernières années doit être de 100.4. Le soumissionnaire doit être en mesure de fournir les services d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chaque référence doit porter sur des services de nettoyage de locaux représentant une surface au sol d'au moins 5.000 m2.
Ces références doivent préciser sous forme de tableau les informations suivantes :
A. Les bénéficiaires des services de nettoyage ;
B. Leur adresse ;
C. L'objet du service de nettoyage dont ils ont bénéficié ;
D. Le type de surface nettoyée ;
E. Les périodes de prestations ;
F. La personne de contact et ses coordonnées.
G.La surface nettoyée (nombre de m²)
2. Le soumissionnaire doit produire deux attestations de bonne exécution datées et signées par les pouvoirs adjudicateurs ou les cocontractants privés concernés.
3. Le soumissionnaire doit employer au moins 100 équivalents temps plein à la date du DUME et fournit l'inventaire du personnel de nettoyage employé au cours des 3 dernières années.
4. La preuve que le soumissionnaire applique les mesures de gestion environnementale fixées par des normes ou certifications (type EMAS, label NORDIC, Ecolabeling, Norme ISO 14001, ou équivalent) ou à tout le moins qu'il respecte un cadre de gestion environnemental équivalent. Les produits utilisés doivent être écologiques (type écolabel européen ou équivalent).

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
FR1. L'adjudicataire est et demeure l'employeur du personnel qu'il affecte à l'exécution du marché. Par conséquent, il l'emploie sous sa seule responsabilité selon les règles prévues par la Commission paritaire 121 de l'Union Générale Belge du Nettoyage.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tout moment les fiches de paie du personnel ainsi qu'une copie des contrats passés par l'adjudicataire avec ses sous-traitants. Ces documents doivent lui être adressés par courriel à Monsieur Alain VAN EECKHOUDT (avaneeckhoudt@jette.irisnet.be) dans les 2 jours de calendrier à compter de la réception par l'adjudicataire de la demande du pouvoir adjudicateur.L'adjudicataire s'engage à favoriser les horaires à temps plein et les contrats de travail à durée indéterminée et à respecter la concertation sociale.2. L'adjudicataire (ou son sous-traitant) est tenu d'occuper, durant toute la durée du contrat, dans le ca.(voir documents du marché)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-24 23:59
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-02
Heure locale: 15:00
Adresse: Commune de Jette, rue Léon Theodor, 108, 2ème étage



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite des lieux obligatoire sera organisée pour les soumissionnaires afin qu'ils puissent apprécier les conditions de travail sur sites.Cette visite se fera sur rendez-vous en matinée soit le lundi 2 septembre 2019, soit le mardi 3 septembre 2019, soit le jeudi 5 septembre 2019, rendez-vous à prendre auprès de Monsieur Alain VAN EECKHOUDT (02/ 422.31.72 - 0492/917.271 - avaneeckhoudt@jette.irisnet.be) ou après de toute autre personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur.Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre une attestation de visite (voir annexe B), dûment complétée et signée tant par lui-même que par Monsieur Alain VAN EECKHOUDT ou toute autre personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040  Etterbeek
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-21