Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Fondation Kanal
Adresse postale: Quai de Willebroeck 6,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur André Verstraeten
Tél: +32 495108865
Courriel: averstraeten@kanal.brussels
Adresse(s) internet: www.kanal.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ASSAINISSEMENT AMIANTE AVANT TRANSFORMATION ET DEMOLITION PARTIELLE DU SITE "KANAL" A BRUXELLES 
Numéro de référence: K-16
II.1.2. Code CPV principal: 45262660
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale, 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
ASSAINISSEMENT AMIANTE AVANT TRANSFORMATION ET DEMOLITION PARTIELLE DU SITE "KANAL" A BRUXELLES 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-10-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le soumissionnaire joint une attestation sur l'honneur précisant qu'il ne fait pas l'objet d'une condamna-tion pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.Le soumissionnaire joint une attestation sur l'honneur précisant qu'il n'occupe pas de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration sur l'honneur2. Déclaration bancaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire joint une déclaration sur l'honneur précisant qu'il :
- N'est pas en état de faillite ou de liquidation
- N'a pas fait l'aveu de faillite et ne pas faire l'objet d'une liquidation, d'une réorganisation judiciaire
- Ne fait pas l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle
- N'a pas commis de faute grave en matière professionnelle
- Est en règle quant aux paiements de cotisations de sécurité sociale
- Est en règle quant aux paiements de la TVA et des impôts
2. Il joindra également une déclaration bancaire appropriée attestant de sa capacité financière à la réalisation de ce marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste de travaux similaires2. Liste matériel3. Agrément4. Certificat VCA

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire joint une liste des travaux, similaires et d'un montant équivalent, exécutés ces 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Quelles que soient les attestations, elles indiquent le montant, la date, le lieu et la durée d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles mentionnent une personne responsable pour le client et l'autorisation ou non de la contacter, avec ses coordonnées.
2. Le soumissionnaire joint les fiches techniques et de sécurité de tout le matériel utilisé.
3. Sous peine de nullité absolue de son offre, il joint une copie de son agrément valide, selon le Livre VI, titre 4, Agrément d'enleveurs d'amiante, du code du bien-être au travail. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions du Code du bien-être au travail, Livre VI, Titre 3 : Amiante.
4. Le soumissionnaire joint une copie de son certificat VCA.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-27
Heure locale: 11:00
Adresse: Fondation KANAL, Quai de Willebroeck, 3-7 à 1000 Bruxelles



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 37, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349470
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-22