Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ecaussinnes
Adresse postale: Grand Place, 3,BE-7190 Ecaussinnes
Point de contact: Monsieur Olivier Van Liefferinge
Tél: +32 67794733
Fax: +32 67560746
Courriel: olivier.vanliefferinge@ecaussinnes.be
Adresse(s) internet: www.ecaussinnes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: SPRL MOULIN & ASSOCIES
Adresse postale: Rue des Forgerons 95,BE-6001 Marcinelle
Point de contact: Madame Valérie RUIDANT
Tél: +32 71432965
Courriel: info@moulinassocies.be
Adresse(s) internet: www.ecaussinnes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché public de travaux- Rénovation des charpentes et couverture de l'Eglise Saint-Remy à Ecaussinnes - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 16/091
II.1.2. Code CPV principal: 45261212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: 7190 Ecaussinnes
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de travaux dont l'objet est :  La rénovation des couvertures et charpentes de l'église Saint Remy à Ecaussinnes d'Enghien. 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le droit d'accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Le pouvoir adjudicateur demandera ces attestations par voie électronique auprès des instances compétentes conformément aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal susmentionné.Le pouvoir adjudicateur vérifiera les autres causes d'exclusion visées par les articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans le chef de l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration du chiffre d'affaire moyen minimal de 900.000 EUR au cours des trois dernières années dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché2. l'agréation en (sous)catégorie D12 et classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration du chiffre d'affaire moyen minimal de 900.000 EUR au cours des trois dernières années dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché
2. l'agréation en (sous)catégorie D12 et classe 3
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. l'agréation en (sous)catégorie D12 et classe 32. une liste de références de travaux exécutés durant les cinq dernières années.Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Cette clause est d'application pour les sous-traitants proposés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. l'agréation en (sous)catégorie D12 et classe 3
2. 1. au minimum 3
2. travaux de type "rénovation de couverture et charpente sur des monuments historiques" portant sur un montant minimal de 400.000 euros HTVA par projet
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-02 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-30




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visIte est obligatoire. Une attestation doit être demandée à l'auteur de projet, SPRL MOULIN & ASSOCIES.La personne de contact est:Madame Valérie RUIDANTRue des Forgerons 95 à 6001 MarcinelleTel: +32 71432965

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours seront introduits suivant les modalités déterminées aux articles 14 à 27 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-22