Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale: rue Jourdan 45-55,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Martine Smets
Tél: +32 6001075
Courriel: msmets@slrb.brussels
Adresse(s) internet: http://www.slrb.irisnet.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=350397



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Projet Fondation à 1082 Berchem-Sainte-Agathe 
Numéro de référence: SLRB-FONDATION-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de réhabilitation et de réorganisation intérieure de
deux bâtiments mitoyens dans l'ensemble classé de la cité moderne à Berchem Saint
Agathe comprenant la restauration des parties classées (façades, abords, toitures).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue de la Fondation n° 39,41,43,45, 1082 Berchem Saint Agathe
II.2.4. Description
Travaux de réhabilitation et de réorganisation intérieure de deux bâtiments mitoyens dans l'ensemble classé de la cité moderne à Berchem Saint Agathe comprenant la restauration des parties classées (façades, abords, toitures). 
II.2.7. Durée
420 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires nepeuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sademande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont ilrésulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Unioneuropéenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autoritécompétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement descotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception desoffres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'ilest en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositionslégales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écouléeavant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents dumarchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettantson offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande dupouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (cesdocuments seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considérationpour l'attribution du marché).1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ouadministrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de failliteUn certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que lesoumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, deréorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'uneprocédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analoguerésultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique :1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielled'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, lecandidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre lecertificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscriptioncertifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature àétablir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée àl'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur laliste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.L'entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par laproduction de:Une référence qui, démontre qu'il a réalisé, endéans les 10 ans de la publication du présentavis, une mission complète de rénovation répondant aux caractéristiques suivantes :Avoir porté sur un projet de restauration de façades, menuiseries, toitures et abordssur un bien classé par arrêté royal, pour un montant de travaux HTVA des partiesrestaurées classées équivalent ou supérieur à 150.000? HTVALa recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/oudocuments suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée parl'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travauxmentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le(date de publication moins 10 ans )et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. L'adresse du ou des bâtiment(s) concernésc. Les coordonnées de la maitrise d'ouvraged. des photos (2 à 6) représentatives de l'ouvrage.En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents dumarchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettantson offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande del'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documentsseront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pourl'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 3, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-24 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-24
Heure locale: 14:00



VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à l'une des deux visites des lieux obligatoires qui se dérouleront devant le n°39 rue de la Fondation à Berchem-Ste-Agathe : le Jeudi 29 août à 10H00 et le Mercredi 04 septembre à 10H00.Un forum a été activé sur le site d'e-procurement pour ce marché. Toute question et/ouprécision sur le marché ou ses documents doit être posée sur ce forum, et il n'y serapas répondu via courrier électronique.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science,33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-21