Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: IRSIA Colfontaine - Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
Adresse postale: Place de Pâturages, 41,BE-7340 Colfontaine
Courriel: info@irsia.be
Adresse(s) internet: www.irsia.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IDEA
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Jérôme Plenevaux
Tél: +32 65375856
Fax: +32 65375723
Courriel: jerome.plenevaux@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
IRSIA - Travaux de rénovation et de réaffectation du bâtiment classé en crèche à Colfontaine et aménagements des abords 
Numéro de référence: BAT167-BIS-INH
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le Marché a pour objet les travaux de rénovation et de réaffectation du bâtiment sis Rue du Pont d'Arcole à Colfontaine en crèche.
Le Marché est divisé en deux lots :
- Lot 1 : rénovation et réaffectation du bâtiment (voir Spécifications techniques)
- Lot 2 : aménagements des abords (hors réalisation de la terrasse donnant sur le jardin, qui fait partie intégrante du Lot 1 - voir T9 Spécifications techniques)
Ces travaux, leurs modalités d'exécution, les performances attendues et les exigences techniques minimales des installations sont plus amplement décrits dans la partie IV - Spécifications techniques - du Cahier spécial des charges.
Chaque lot est considéré, pour sa passation et son exécution, comme un Marché distinct.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Travaux de rénovation et de réaffectation du bâtiment  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Commune de Colfontaine, Rue du Pont d'Arcole, 14 à 7340 Colfontaine
II.2.4. Description
Lot 1 : Le présent marché de travaux ayant pour objet la rénovation et réaffectation du bâtiment sis Rue du Pont d'Arcole à Colfontaine en crèche 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Aménagements des abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Commune de Colfontaine, Rue du Pont d'Arcole, 14 à 7340 Colfontaine
II.2.4. Description
Lot 2 : aménagements des abords (hors réalisation de la terrasse donnant sur le jardin, qui fait partie intégrante du Lot 1 - voir T9 Spécifications techniques) L'accès au lot 2 (droit à remettre offre) est réservé aux entreprises d'économie sociale d'insertion (art.15 Loi du 17 juin 2016) 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Pour être sélectionné pour le lot 2, le Soumissionnaire doit : Être reconnu en tant qu'entreprise d'économie sociale d'insertion au sens de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 Disposer d'une inscription au registre de commerce pour les travaux objets du lot 2 Situation au regard des causes d'exclusion : Par la remise de son offre, le Soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans les situations visées dans l'article II.6. du cahier des charges. Toutefois, si le Soumissionnaire se trouve dans une situation d'exclusion visée aux points II.6.1 ou II.6.3., il joint à son offre une note:- Identifiant l'infraction au sens de l'article II.6.1 pour laquelle il a été condamné définitivement et/ou la faute/le manquement au sens de l'article II.6.3 - Et décrivant les mesures correctrices au sens précité qu'il a prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Pour être sélectionné pour le lot 1, le Soumissionnaire doit  Disposer d'une agréation en catégorie D 24, pour la classe correspondant au montant de son offre.  Ou joindre à son offre la preuve qu'il répond aux conditions d'agréation précitées en déposant un dossier dont il résulte - qu'il satisfait aux exigences posées par la loi du 20 mars 1991 organisation l'agréation d'entrepreneurs de travaux et ses arrêtés d'exécution pour être agréé dans la classe et la catégorie précitées. - Qu'il a déposé ce dossier à la Commission d'agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
Agréation requise: LOT 1 - D24 (Restauration de monuments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Lot 1 : Voir point III.1.2 ci-avant2. Uniquement pour lot 2: Pour être sélectionné pour le lot 2, le Soumissionnaire doit  Être reconnu en tant qu'entreprise d'économie sociale d'insertion au sens de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 Disposer d'une inscription au registre de commerce pour les travaux objets du lot 2  Disposer d'au moins un contrat de référence portant sur des travaux d'aménagement d'abords, réceptionné définitivement au cours des 5 dernières années à compter de la publication de l'avis de marché, d'une valeur d'au moins 5.000,00 EUR (cinq mille euros) hors TVA, exécuté à l'entière satisfaction du client quant à la conformité des travaux et à leur délai d'exécutionA cet effet, le Soumissionnaire qui remet offre pour le lot 2 joint à son offre :- La preuve de son agrément comme entreprise d'économie sociale- La preuve de son inscription au registre du commerce sauf si elle est consultable sur le site de la BCE ; - La déclaration de projet de référence, suivant modèle joint en annexe du cahier des charges, dûment complétée et signée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation pour le lot 1 : D24 supposée Classe 4 au vu du devis estimatif
2. L'accès au lot 2 est réservé aux entreprises d'économie sociale d'insertion (art.15 Loi du 17 juin 2016)
Le soumissionnaire du lot 2 doit également démontrer disposer d'un contrat de référence portant sur des travaux d'aménagement d'abords, réceptionné définitivement au cours des 5 dernières années à compter de la publication de l'avis de marché, d'une valeur d'au moins 5.000,00 EUR (cinq mille euros) hors TVA, exécuté à l'entière satisfaction du client quant à la conformité des travaux et à leur délai d'exécution.
Agréation requise: LOT 1 - D24 (Restauration de monuments), Classe 4

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-01
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-04
Heure locale: 10:00
Adresse: IRSIA Colfontaine - Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil, Place de Pâturages, 41 à 7340 ColfontaineInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les soumissionnaires sont priés de participer, sous peine de nullité de l'offre, à une visite des lieux.Afin de prendre rendez-vous, les soumissionnaires sont priés de contacter Monsieur Jérôme PLENEVAUX, Gestionnaire de projet au 065/375.856 ou par mail : Jerome.Plenevaux@idea.be.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-20