Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Chiny
Adresse postale: Rue du Faing, 10,BE-6810 JAMOIGNE
Point de contact: Delphine CORDIER
Tél: +32 61325328
Courriel: delphine.cordier@publilink.be
Adresse(s) internet: http://www.chiny.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=330600

I.3. Communication

Nom officiel: A.M. Cellier Winters
Adresse postale: Rue d'Achet, 59A,BE-5362 ACHET
Point de contact: A.M. Cellier Winters
Tél: +32 83611628
Courriel: info@atelierpaysage.be
Adresse(s) internet: http://www.atelierpaysage.be http://www.atelierpaysage.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CHINY - Aménagement du parc communal du Faing à Jamoigne 
Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-003-2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45112700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux d'aménagement du parc communal du Faing à Jamoigne. Le projet prévoit :
 L'aménagement de voiries et parkings assurant l'accès et la connexion des infrastructures existantes du côté du centre sportif et du côté du château.
 L'aménagement paysagé de la plaine alluviale (inondable) en un parc récréatif comprenant des chemins et sentiers piétons, des aires de détentes et des aires de jeux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Aménagement du parc, voirie et parkings 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Parc du Faing à 6810 JAMOIGNE
II.2.4. Description
* Travaux préparatoires et démolitions,   Terrassements généraux et localisés,   Voirie et parkings,   Chemins en béton et bois,   Passerelles en béton et bois aires spécifiques en béton et en bois,   Gradins en béton et en bois,   Eclairage,   Egouttage,   Déchets,   Mobiliers urbains,   Coordination des lots 
II.2.7. Durée
210 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Aires de jeux classiques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: JAMOIGNE
II.2.4. Description
 Revêtement en béton  Revêtement en graviers roulés  Revêtement en sable  Revêtement en de copeaux de bois  Équipements de jeux en acier et en bois standards 
II.2.7. Durée
84 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Aires de jeux spécifiques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: JAMOIGNE
II.2.4. Description
 Équipements de jeux en acier et en bois - sur mesure 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Engazonnements, plantations et clôtures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: JAMOIGNE
II.2.4. Description
 Travail de préparation du sol et engazonnement  Plantation d'arbres  Plantation de vivaces  Plantation d'arbustes/haie  Paillage  Entretien  Clôtures 
II.2.7. Durée
42 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Signalétique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: JAMOIGNE
II.2.4. Description
Enseigne et panneaux d'accueil 
II.2.7. Durée
42 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira : Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie, sous-catégorie selon le tableau ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 : Aménagement du parc, voirie et parking : Classe 4 / Catégorie C ou G
LOT 2 : Aires de jeux classiques : Classe 1 / Catégorie G
LOT 3 : Aires de jeux spécifiques : Classe 1 / Catégorie G
LOT 4 : Engazonnements, plantations et clôtures : Classe 1 / Catégorie G3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira : Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie, sous-catégorie selon le tableau ci-dessus. Soit la preuve de son agréation correspondant au montant des travaux pour un lot ou pour plusieurs lots en cas de soumission à plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur a défini le minimum requis au tableau ci-dessus. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.Remarque importante concernant les associations momentanées :L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :« §1. Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie ou sous-catégorie requises pour ces travaux ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, §1er, 2°, et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, §1er, 2°, 3°, 4° et 7°. Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, ou d'une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19.§2. Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, §1er, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation, sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou sous-catégorie.La disposition de l'alinéa précédent n'est pas d'application lorsque les associés de l'association momentanée ne sont agréés que dans la classe la moins élevée »LOT1AMENAGEMENT DU PARC, VOIRIE ET PARKINGSSous peine d'exclusion, le soumissionnaire devra présenter au moins 2 références exécutées dans les 5 ans, avec attestation de bonne exécution, de travaux similaires d'un point de vue technique et d'un montant minimal de 850.000,00 Euros HTVA. Il présentera une fiche de présentation permettant de juger de la pertinence et de la qualité de la référence.LOT1AMENAGEMENT DU PARC, VOIRIE ET PARKINGSSous peine d'exclusion, le soumissionnaire devra présenter au moins 2 références exécutées dans les 5 ans, avec attestation de bonne exécution, de travaux similaires d'un point de vue technique et d'un montant minimal de 850.000,00 Euros HTVA. Il présentera une fiche de présentation permettant de juger de la pertinence et de la qualité de la référence.LOT2AIRES DE JEUX CLASSIQUESSous peine d'exclusion, le soumissionnaire devra présenter au moins 2 références exécutées dans les 5 ans, avec attestation de bonne exécution, de travaux similaires d'un point de vue technique et d'un montant minimal de 100.000,00 Euros HTVA. Il présentera une fiche de présentation permettant de juger de la pertinence et de la qualité de la référenceLOT3AIRES DE JEUX SPECIFIQUESSous peine d'exclusion, le soumissionnaire devra présenter au moins 2 références exécutées dans les 5 ans, avec attestation de bonne exécution, de travaux similaires d'un point de vue technique et d'un montant minimal de 75.000,00 Euros HTVA. Il présentera une fiche de présentation permettant de juger de la pertinence et de la qualité de la référenceLOT4ENGAZONNEMENTS PLANTATIONS ET CLOTURESSous peine d'exclusion, le soumissionnaire devra présenter au moins 2 références exécutées dans les 5 ans, avec attestation de bonne exécution, de travaux similaires d'un point de vue technique et d'un montant minimal de 150.000,00 Euros HTVA. Il présentera une fiche de présentation permettant de juger de la pertinence et de la qualité de la référence

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 : Aménagement du parc, voirie et parking : Classe 4 / Catégorie C ou G
LOT 2 : Aires de jeux classiques : Classe 1 / Catégorie G
LOT 3 : Aires de jeux spécifiques : Classe 1 / Catégorie G
LOT 4 : Engazonnements, plantations et clôtures : Classe 1 / Catégorie G3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-03
Heure locale: 11:00
Adresse: Commune de Chiny, Rue du Faing, 10, 6810 JAMOIGNE



VI.3. Informations complémentaires
VISITE OBLIGATOIRE :Dates prévues : les 9 et 10 septembre 2019 à 9h00 sur place

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-20