Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Dominique Tesse
Tél: +32 71924460
Fax: +32 71924452
Courriel: dominique.tesse@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: www.chu-charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Théo Panorios
Tél: +32 71924500
Fax: +32 71924452
Courriel: theo.panorios@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: www.chu-charleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux divers de parachèvements - Accord-cadre - Multisites ISPPC - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: P/38/20/00/17
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Il s'agit de travaux divers de parachèvements (menuiseries extérieures/intérieures, cloisons, faux-plafonds, revêtements sols/murs, peintures) répartis sur les différents sites hospitaliers et non hospitaliers de l'ISPPC.
Le marché sera conclu sous forme d'accord-cadre pour une durée de 4 ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Menuiseries 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Travaux divers de parachèvements (menuiseries extérieures/intérieures, cloisons, faux-plafonds) répartis sur les différents sites hospitaliers et non hospitaliers de l'ISPPC. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Revêtements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Travaux divers de parachèvements (revêtements sols/murs, peintures) répartis sur les différents sites hospitaliers et non hospitaliers de l'ISPPC. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4, et/ou :Catégorie D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 3 et Catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 32. Uniquement pour lot 2: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2, et/ou :Catégorie D13 (Peinture), Classe 2 et Catégorie D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4, et/ou :
Catégorie D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 3 et Catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
2. Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2, et/ou :
Catégorie D13 (Peinture), Classe 2 et Catégorie D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2
Agréation requise: Pour le Lot 1 (Menuiseries) : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4, et/ou :
Catégorie D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 3 et Catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
Pour le Lot 2 (Revêtements) : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2, et/ou :
Catégorie D13 (Peinture), Classe 2 et Catégorie D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire devra indiquer dans son offre la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés.Les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent, doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle imposées par les documents du marché.2. Uniquement pour lot 1: Le placeur de portes Rf doit être agréé dans la pose de portes Rf, certificat réglementaire à fournir ;3. Uniquement pour lot 1: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4, et/ou :Catégorie D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 3 et Catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 34. Uniquement pour lot 2: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2, et/ou :Catégorie D13 (Peinture), Classe 2 et Catégorie D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire devra indiquer dans son offre la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés.
Les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent, doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle imposées par les documents du marché.
2. Le placeur de portes Rf doit être agréé dans la pose de portes Rf, certificat réglementaire à fournir ;
3. Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4, et/ou :
Catégorie D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 3 et Catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
4. Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2, et/ou :
Catégorie D13 (Peinture), Classe 2 et Catégorie D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2
Agréation requise: Pour le Lot 1 (Menuiseries) : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4, et/ou :
Catégorie D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 3 et Catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
Pour le Lot 2 (Revêtements) : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2, et/ou :
Catégorie D13 (Peinture), Classe 2 et Catégorie D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-28




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section administration
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-19