Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASTOGNE
Adresse postale: Rue du Vivier, 58,BE-6600 BASTOGNE
Point de contact: ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASTOGNE
Tél: +32 61262679
Courriel: n.vandaele@bastogne.be
Adresse(s) internet: http://www.bastogne.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=346667

I.3. Communication

Nom officiel: IDELUX Projets publics
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX Projets publics
Tél: +32 63231831
Fax: +32 63231895
Courriel: julie.collin@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux-aive.be http://www.idelux-aive.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bastogne - Marché public de services d'auteur de projet pour la conception d'un hall-relais agricole à Bastogne 
Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-017/2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45213252
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Les Communes de Bastogne, Bertogne et Vaux-sur-Sûre souhaitent la réalisation d'une étude pointue permettant la construction d'un hall relais agricole de qualité (immeuble destiné à accueillir des activités de transformation, stockage ou de commercialisation de produits agricoles issus de plusieurs producteurs en vue de développer de nouveaux circuits de valorisation de ces produits). Le hall relais, d'une superficie de 400 m², intégrera 4 fonctions : un atelier viande, un atelier lait, une cuisine pour la préparation des repas pour la collectivité et potentiellement utilisable pour diverses transformations et un espace polyvalent permettant l'organisation de diverses initiatives. Le bâtiment devra être agréé par l'AFSCA. L'équipement fixe du hall relais sera également intégré à l'étude du projet, ainsi que le placement de panneaux photovoltaïques. Le budget travaux s'élève à 555.000 ? HTVA (bâtiment, aménagement des abords, piétonniers, aires de manouvre et zones de parking).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Gare du Sud à Bastogne
II.2.4. Description
Les prestations sont prévues en 4 tranches :  - stade esquisse (tranche ferme) ; - stade avant-projet (tranche conditionnelle) ; - stade projet et rapport d'attribution (tranche conditionnelle) ; - stade chantier et ce, jusqu'à la réception définitive (tranche conditionnelle). Outre la mission « classique » d'auteur de projet, nous attirons l'attention des soumissionnaires sur le fait que la mission intègre également la mission d'ingénieur stabilité, d'étude de techniques spéciales, de responsable PEB, de coordinateur sécurité-santé, de sécurité sanitaire des denrées alimentaires, ainsi que les levés de terrain, essais de sols et sondages de sol. L'ensemble de ces missions est sous la responsabilité de l'auteur de projet et les honoraires y liés sont inclus dans son pourcentage global d'honoraires. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016, et rappelé ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité financière et économique par les éléments suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du Soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas d'association, ce chiffre d'affaires devra être respecté dans le chef d'au moins un des associés. Il n'est donc pas cumulable.Niveau minimal : Chiffre d'affaires global annuel supérieur à 250.000 EUR HTVA.- fourniture d'une attestation d'assurance professionnelle comprenant la responsabilité décennale.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants :- la composition de l'équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché avec CV détaillé pour chacune des personnes qui sera amenée à intervenir, ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée). L'équipe doit être notamment composée, au minimum, des spécialistes repris ci-après :- un architecte ou un ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l'Ordre National des Architectes (et diplôme équivalent pour des Soumissionnaires non belges),- un expert en industrie agro-alimentaire / sécurité sanitaire des denrées alimentaires,- un ingénieur pour les études de stabilité et de techniques spéciales orientées « bâtiment »,- un responsable PEB,- un coordinateur sécurité-santé.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-19