Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Hainaut (anciennement TEC Hainaut)
Adresse postale: Place Léopold 9A,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Philippe Tauvel
Tél: +32 65407731
Fax: +32 65388810
Courriel: philippe.tauvel@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Opération n° 132 - Entretien annuel des cabines Haute-Tension - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable 
Numéro de référence: HT/TECH/2019/12
II.1.2. Code CPV principal: 50710000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Plusieurs sites TEC Hainaut
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet un contrat annuel (2019 => 2027) pour la surveillance, l'entretien préventif et systématique, les dépannages et les interventions complémentaires éventuelles (mise en conformité, dépannage, réparation, réenclenchement) et comprenant les visites de routines trimestrielles des cabines Haute-Tension de l'OTW - Direction Hainaut (ex TEC) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché est conclu pour une durée de un an à partir de 2019 et tacitement reconductible pour une durée maximale de 8 ans soit jusqu'en 2027 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas prolonger le marché pour les années ultérieures en cas de manquements graves de l'entreprise dans l'exécution des prestations et du niveau demandé. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché qu'il présente les documents justificatifs (certificats, déclarations, références et autres moyens de preuve) dans la mesure où il n'est pas possible d'obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale dans un État membre qui est accessible gratuitement.L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais d'une base de données nationale dans un État membre.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation d'exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Pour ce qui concerne les critères de sélection, les documents et certificats justificatifs qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Le simple fait d'introduire son offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la déclaration implicite ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire produit la description écrite des mesures prises.Premier critère d'exclusionConformément à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, est exclu, à quelque phase que ce soit de la procédure d'adjudication, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée;2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé;3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'articl.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché.La vérification de la situation économique de l'entreprise en sera faite avant la notification du marché, par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.Les documents produits par cette application Télémarc seront :- l'attestation ONSS au dernier trimestre ;- l'attestation TVA ;- l'attestation de non situation de liquidation, de concordat ou de faillite.Cette vérification aura également lieu avant le paiement des factures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En règle

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.3. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 5 contrats d'entretien H.T. en cours
2. Liste du personnel de l'entreprise affecté aux travaux sous H.T.
3. Matériels, équipements et protections individuelles adaptés aux travaux H.T.



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-09




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour tous renseignements complémentaires et éclaircissements qu'ils jugent utiles ou pour la visite des lieux obligatoire, les soumissionnaires peuvent s'adresser à Philippe Tauvel au 065/407 731.Des visites des lieux, obligatoire pour tous les soumissionnaires, seront organisées uniquement les mardis 27 août & 3 septembre à partir de 8h30 au Siège Central de l'OTW - Direction Hainaut à Mons (présence obligatoire à confirmer préalablement)L'attestation fournie et signée par le fonctionnaire dirigeant au moment de la visite, sera à joindre à la soumission.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-14