Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale de Schaerbeek
Adresse postale: Place Colignon,BE-1030 Schaerbeek
Point de contact: Maxence Furdos
Tél: +32 22447683
Courriel: mfurdos@schaerbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.schaarbeek.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=343531



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission de contrôles des installations communales à confier à un S.E.C.T. (Service Externe de Contrôles Techniques) 
Numéro de référence: Schaerbeek-Scha/Infra/2019/010-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La règlementation impose des contrôles obligatoires (pour les mises en service et en contrôles périodiques) pour les installations communales. La commune de Schaerbeek organise ce marché public afin de désigner un ou des S.E.C.T. à cette fin.
L'objet des prestations est le contrôle des ascenseurs et monte-charges, des contrôles annuels des cabines Haute Tension à charge de la commune, des contrôles des détections incendie existantes dans les bâtiments communaux, ainsi que du contrôle quinquennal des tableaux Basse Tension dans les bâtiments scolaires.
Par ailleurs, les adjudicataires devront rédiger des rapports suite à leurs contrôles dont la forme est précisée dans le descriptif technique du CSC. Ces rapports seront fournis à l'administration communale en français et en néerlandais.
Le marché est divisé en lots :
-Lot 1 : Ascenseurs et monte-charges
-Lot 2 : Cabines Haute tension
-Lot 3 : Installations de Détection incendie
-Lot 4 : Contrôle quinquennal des tableaux Basse tension
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Ascenseurs et monte-charges 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Mission de contrôle des installations communales suivantes: ascenseurs et monte-charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconductible jusqu'à trois fois, sur base d'un accord écrit de l'adjudicateur au moins 60 jours avant la fin de la mission. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Cabines Haute tension 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Mission de contrôle des installations communales suivantes: cabines haute tension. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconductible jusqu'à trois fois, sur base d'un accord écrit de l'adjudicateur au moins 60 jours avant la fin de la mission. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Installations de Détection incendie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Mission de contrôle des installations communales suivantes: installations de détection incendie. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconductible jusqu'à trois fois, sur base d'un accord écrit de l'adjudicateur au moins 60 jours avant la fin de la mission. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Contrôle quinquennal des tableaux Basse tension 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Il s'agit du contrôle quinquennal des tableaux Basse tension dans divers bâtiments communaux. 
II.2.7. Durée
6 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire n'est pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Afin de le démontrer, il fournit dans son offre un extrait de casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale tel que précisé aux articles 62 et 63 l'AR de passation du 18 avril 2017.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le lot 1 : le soumissionnaire doit être en possession de l'accréditation BELAC (ou équivalent pour les non-belges) pour le domaine d'activité « Appareils de levage » suivant le RGIE. Il communiquera son numéro d'accréditation dans l'offre et joindra, si possible, une copie de cette accréditation à son offre. Pour le lot 2 : le soumissionnaire doit être en possession de l'accréditation BELAC pour le domaine d'activité « Installations à Haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à Haute tension » suivant le RGIE. Il communiquera son numéro d'accréditation dans l'offre et joindra, si possible, une copie de cette accréditation à son offre. Pour le lot 3 : le soumissionnaire doit être en possession de l'accréditation BELAC pour le domaine d'activité « Avertissement et détection incendie » suivant le RGIE. Il communiquera son numéro d'accréditation dans l'offre et joindra, si possible, une copie de cette accréditation à son offre. Pour le lot 4 : le soumissionnaire doit être en possession de l'accréditation BELAC pour le domaine d'activité « Installations à basse tension domestiques, non domestiques, dans les zones avec risques d'explosion» suivant le RGIE. Il communiquera son numéro d'accréditation dans l'offre et joindra, si possible, une copie de cette accréditation à son offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-17 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-17
Heure locale: 15:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-12