Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Farciennes
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40,BE-6240 Farciennes
Point de contact: Madame Laurane Decraux
Tél: +32 71243465
Fax: +32 71243458
Courriel: laurane.decraux@farciennes.be
Adresse(s) internet: www.farciennes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IGRETEC
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1,BE-6000 CHARLEROI
Point de contact: Madame Sylvie VAN GOETHEM
Courriel: sylvie.vangoethem@igretec.com
Adresse(s) internet: www.igretec.com 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet les travaux de démolition du bâtiment des anciens établissements "Bergobride" sur le SAR (site à réaménager) Carrefour Albert 1er, ainsi que la dépollution du sol. 
Numéro de référence: 50640
II.1.2. Code CPV principal: 45110000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: SAR Carrefour Albert 1er - Anciens établissements Bergobride
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet les travaux de démolition du bâtiment des anciens établissements "Bergobride" sur le SAR (site à réaménager) Carrefour Albert 1er, ainsi que la dépollution du sol. Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans le partie technique du cahier spécial des charges. Outres les études et les plans d'exécution, l'entreprise a pour objet l'établissement des documents, autorisations, permis, prestations, fournitures et essais nécessaires à l'exécution des travaux, ains que toutes les opérations nécessaires à la bonne exécution du marché suivant les régles de l'art, plans et spécifications du cahier spécial des charges. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les travaux se situent à proximité de voies de chemin de fer et de lignes à haute tension. Des prescriptions complémentaires, relatives aux travaux à proxmité des infrastructures d'INFRABEL, sont reprises en annexe du présent CSC : fascicule 61 "Dispositions complémentaires pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services", et fascicule 63 "Mesures de sécurité et de santé lors de l'exécution de marchés de travaux, de fournitures et de services". Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L'adjudicataire pressenti sera invité, avant attribution du marché, à produire un extrait du casier judiciaire.* La vérification de la situation ONSS, de l'inscription TVA, de l'état des dettes fiscales et d'une éventuelle situation de faillite sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.* Le soumissionnaire déclare sur l'honneur avoir pris connaissance de la charte contre le dumping social (annexée au cahier spécial des charges) approuvée par le Conseil communal de Farciennes le 01/10/2015 et déclare s'y conformer en tous points (voir annexe) sous peine d'une exclusion des procédures de marchés publics lancées par la Commune de Farciennes.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir ci-dessous
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire est tenu de remplir les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie G, classe 3.
Par ailleurs, le contrôle des travaux de dépollution du sol devra être assuré par un expert en gestion des sols pollués de catégorie 2 selon l'Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir ci-dessous

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire est tenu de remplir les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie G, classe 2.
Par ailleurs, le contrôle des travaux de dépollution du sol devra être assuré par un expert en gestion des sols pollués de catégorie 2 selon l'Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols.
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 3

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-19
Heure locale: 10:00
Adresse: IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 CharleroiInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite des lieux obligatoire se déroulera soit le jeudi 29/08/19 à 9h30, soit le jeudi 05/09/19 à 9h30. Madame Sylvie Van Goethem (tél : 071/20.28.58) - e-mail : sylvie.vangoethem@igretec.com).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-13