Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: L'Habitation Jemeppienne
Adresse postale: Place Brossolette, 4,BE-4101 Jemeppe-sur-Meuse (Seraing)
Point de contact: Madame Tatiana Svezia
Tél: +32 42336898
Fax: +32 42341039
Courriel: t.svezia@habitationjemeppienne.be
Adresse(s) internet: www.habitationjemeppienne.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - MARCHE DE TRAVAUX : REMPLACEMENT DE 30 CHAUDIÈRES PAR DES CHAUDIÈRES À CONDENSATION AVEC INSTALLATION D'UN CONDUIT COLLECTIF D'ÉVACUATION DE LA FUMÉE - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: MT/6100/CHG/SWL
II.1.2. Code CPV principal: 45331110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue Simon Passeux 1-3-5 à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse (Seraing)
II.2.4. Description
MARCHE DE TRAVAUX : REMPLACEMENT DE 30 CHAUDIÈRES PAR DES CHAUDIÈRES À CONDENSATION AVEC INSTALLATION D'UN CONDUIT COLLECTIF D'ÉVACUATION DE LA FUMÉE 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-12-02
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l'adjudicateur.3. En outre, pour une période.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. la preuve de l'agréation requise2. Un certificat d'habilitation gaz naturel

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D17 classe 1
2. attestation d'installateur CERGA délivré par un organisme officiel ou certificat équivalent établi dans d'autres états membres



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-28 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-24




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 14/08/2019 à 14.00La visite des lieux obligatoire se déroule le mercredi 14 aout à 14h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de Madame Tatiana SVEZIA au 04 / 231 49 52 Le soumissionnaire se rendra compte de la situation existante sur les lieux des travaux.L'attestation de visite (annexe I ) signée par un représentant de l' adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-05