Ifapme

Accord-cadre relatif à la fourniture de stores intérieurs et extérieurs et de films pour vitrages



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: IFAPME
Adresse postale: Place Verte, 15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Service juridique
Tél: +32 71232206
Fax: +32 71232291
Courriel: marchespublics@ifapme.be
Adresse(s) internet: http://www.ifapme.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=349312


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre relatif à la fourniture de stores intérieurs et extérieurs et de films pour vitrages 
Numéro de référence: IFAPME-9 - AC - Stores intérieurs & extérieurs - Films vitrages -F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 39515400
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Fourniture de stores intérieurs et extérieurs ainsi que la fourniture de systèmes d'occultation.
Les placements des systèmes définis seront à effectuer sur les différents sites du patrimoine immobilier de l'IFAPME, situés à Région wallonne.
Le présent accord-cadre se divise en 9 lots, à savoir :
- LOT 1 : Les stores intérieurs pour la province de Hainaut.
- LOT 2 : Les stores intérieurs pour les provinces de Namur et du Brabant wallon.
- LOT 3 : Les stores intérieurs pour les provinces de Liège et du Luxembourg.
- LOT 4 : Les stores extérieurs pour la province de Hainaut.
- LOT 5 : Les stores extérieurs pour les provinces de Namur et du Brabant wallon.
- LOT 6 : Les stores extérieurs pour les provinces de Liège et du Luxembourg.
- LOT 7 : Les films pour vitres pour la province de Hainaut.
- LOT 8 : Les films pour vitres pour les provinces de Namur et du Brabant wallon.
- LOT 9 : Les films pour vitres pours pour les provinces de Liège et du Luxembourg.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Stores intérieurs pour la province de Hainaut. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Fourniture de stores intérieurs 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Stores intérieurs pour les provinces de Namur et du Brabant wallon. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Fourniture de stores intérieurs 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
stores intérieurs pour les provinces de Liège et du Luxembourg. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Fourniture de stores intérieurs 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Stores extérieurs pour la province de Hainaut. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Fourniture de stores extérieurs 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
stores extérieurs pour les provinces de Namur et du Brabant wallon. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Fourniture de stores extérieurs 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Stores extérieurs pour les provinces de Liège et du Luxembourg. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Fourniture de stores extérieurs 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Films pour vitres pour la province de Hainaut. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Fourniture de films pour vitres 

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Films pour vitres pour les provinces de Namur et du Brabant wallon. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Fourniture de films pour vitres 

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Les films pour vitres pours pour les provinces de Liège et du Luxembourg. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Fourniture de films pour vitres 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne:
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
Explication:
Procédure négociée directe avec
publication préalable sur base de l'article 41, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: Stores intérieurs pour la Province du Hainaut

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 2: Stores intérieurs pour les Provinces de Namur et du Brabant wallon

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 3: Stores intérieurs pour les Provinces de Liège et du Luxembourg

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 4: Stores extérieurs pour la Province du Hainaut

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 5: Stores extérieurs pour les Provinces de Namur et du Brabant wallon

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 6: Stores extérieurs pour les Provinces de Liiège et du Luxembourg

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 7: Films pour vitres pour la Province du Hainaut

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 8: Films pour vitres pour les Provinces de Namur et du Brabant wallon

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 9: Films pour vitres pour les Provinces de Liège et du Luxembourg

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-05

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