Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Adresse postale: Rue Raoul Warocqué 2,BE-7140 MORLANWELZ
Point de contact: Monsieur Pascal THYS
Tél: +32 64431729
Fax: +32 64431721
Courriel: pascal.thys@morlanwelz.be
Adresse(s) internet: www.morlanwelz.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bibliothèque communale de MORLANWELZ
Adresse postale: Allée des Hêtres, 2,BE-7140 MORLANWELZ
Point de contact: Madame Marianne BRAGARD
Tél: +32 64431674
Fax: +32 64431671
Courriel: marianne.bragard@morlanwelz.be
Adresse(s) internet: https://www.morlanwelz.be/loisirs/culture/bibliotheque-epn 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Désignation d'une équipe d'auteurs de projet pour une mission d'étude et de suivi des travaux pour la construction d'une bibliothèque à MORLANWELZ - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 20190025
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Bibliothèque communale de MORLANWELZ, Allée des Hêtres, 2 à 7140 MORLANWELZ
II.2.4. Description
Le présent marché concerne une mission complète d'architecture portant sur la construction d'une nouvelle infrastructure à l'arrière du bâtiment occupé actuellement par les services de la bibliothèque communale de MORLANWELZ à l'Allée des Hêtres (7140 MORLANWELZ), et selon les prescriptions techniques reprises dans les documents de marché. Il s'agit d'une mission complète d'étude et de suivi de l'exécution. Cette mission comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte (en ce compris de l'infrastructure voiries, égouts, etc.), incluant les prestations relevant des domaines suivants :  architecture ;  stabilité ;  techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion) ;  PEB (performance énergétique des bâtiments) ;  acoustique ;  design signalétique intérieur et extérieur. La mission inclut également la coordination de l'intégration d'une ou plusieurs ouvres d'art. La(les) mission(s) confiée(s) à(aux) (l')artiste(s) fait(font) l'objet d'un(de) contrat(s) distinct(s) entre artiste(s) et maître de l'ouvrage. Des sondages préalables ont été effectués sur le terrain. Les résultats sont annexés au présent cahier des charges (voir annexe C). La mission de coordination des prestataires chargés de l'exécution n'est pas incluse dans la présente mission. La mission du coordinateur de sécurité-santé (C.S.S.) sera confiée à un tiers. Elle n'est pas concernée par le présent marché. La partie II « Dispositions contractuelles » du présent Cahier des charges précise notamment l'étendue de la mission et les prestations demandées à l'équipe d'auteurs de projet.  La partie III « Description des exigences techniques » du présent Cahier des charges précise, quant à elle, notamment la philosophie du projet attendu et la description du programme relatif à la construction de la nouvelle bibliothèque. Contexte : La Bibliothèque de MORLANWELZ est située dans l'ancienne école de l'Allée des Hêtres qui a dû déménager suite à des problèmes de sécurité.  La Bibliothèque occupe toujours le 1er étage. Elle s'organise autour de diverses sections (adultes, jeunesse, documentation, Espace Public Numérique (e.p.N.), salon de lecture, magasins) n'ayant aucun lien direct entre elles. Une situation socio-économique propre à MORLANWELZ (Cité d'enseignement, population allochtone notable, importance du monde associatif, taux de demandeurs d'emploi élevé, .) implique une série de mesures prioritaires à mettre en ouvre au sein de ce projet de nouvelle bibliothèque ; et ce, parallèlement à la mise en ouvre du nouveau décret sur la Lecture publique (04/2009) et son arrêté d'application (07/2011), mettant d'autant plus en exergue l'inadaptation des locaux (accessibilité (2 volées d'escaliers), sécurité (problème de stabilité lié au poids des livres et incendie), étroitesse des sections et des réserves, impossibilité d'extensions (comme induit par le nouveau décret),.). Dans ce contexte global, un plan de développement de la lecture à MORLANWELZ a été établi (il est appelé à évoluer au fur et à mesure des besoins). Ce plan induit des espaces dédiés à une série de fonctions qui seront d'autant mieux adaptés au sein de la construction d'une nouvelle structure. La Commune de MORLANWELZ souhaite, à ce stade, allouer un budget maximum de 700.000,00 euros TVAC pour la construction de cette nouvelle bibliothèque. Le taux d'honoraires est fixé à 14 % du coût total des travaux. La Bibliothèque sera construite de manière à respecter l'enveloppe budgétaire souhaitée et de manière à consommer le moins d'énergie possible. Le projet devra être donc être principalement fonctionnel.  Lieu de prestation du service : Bibliothèque communale de MORLANWELZ, Allée des Hêtres, 2 à 7140 MORLANWELZ 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-11-15
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Inscription du candidat (ou son mandataire en cas de groupement) au registre de la profession : - en cas d'inscription à l'Ordre belge des architectes, l'administration procèdera à cette vérification elle-même directement sur la base de données de l'Ordre disponible sur le Web ; - les prestataires concernés non-inscrits à l'Ordre belge des architectes, devront faire la preuve de leur inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou un agrément à exercer cette profession dans leur région/pays d'origine. Cela peut être fait soit en joignant au dossier copie d'une attestation datant de moins de 3 mois (à partir du dépôt de l'offre), soit en mentionnant l'URL d'une base de données officielle sur laquelle la vérification peut être effectuée.2. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. Chacune des 6 compétences listées au point I.1. « Description du marché » devra être attribuée à (au moins) un prestataire. Un prestataire pourra se voir attribuer plusieurs compétences, une compétence pourra être attribuée à plusieurs prestataires. Toute compétence jugée utile ou pertinente par rapport à l'objet du marché pourra être ajoutée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le candidat (ou son mandataire en cas de groupement) devra être un architecte, bureau d'architecture ou association d'architectes, détenteur d'un titre professionnel en Europe.
2. Dans cette liste doit apparaitre au moins 2 références pour des missions d'étude et de suivi des travaux pour la construction d'un bâtiment public pour un montant de travaux supérieur ou égal à 600.000,00 euros HTVA.
3. Sera joint au dossier un tableau reprenant, selon les abscisses et ordonnées reprises dans le modèle de tableau disponible dans le C.S.C., l'attribution de chaque compétence à au moins 1 prestataire (une page A4 maximum).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-02 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-30




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 04/09/2019 à 14.00Cette visite des lieux est organisée le mercredi 4 septembre 2019 à 14h00 à la Bibliothèque communale de MORLANWELZ - Allée des Hêtres, 2 - 7140 MORLANWELZ, en présence de représentants de l'adjudicateur et des utilisateurs. Au terme de cette visite, une séance de questions-réponses a lieu sur place. Il est indispensable que les candidats signalent préalablement l'identité de leur(s) représentant(s) à l'adjudicateur, par courriel envoyé au plus tard 2 jours ouvrables avant la visite (pascal.thys@morlanwelz.be ET marianne.bragard@morlanwelz.be ).Un procès-verbal des questions posées et des réponses apportées, éventuellement regroupées par rubrique significative, est envoyé, au même moment, par courrier ou par courriel à tous les soumissionnaires. En cas de divergence entre les réponses apportées oralement et celles figurant dans le récapitulatif écrit envoyé, seules les réponses écrites seront considérées comme valables par l'adjudicateur.Si des questions restent à poser, il est demandé aux candidats de formuler ces questions par écrit et de les envoyer par courriel (pascal.thys@morlanwelz.be) à l'adjudicateur. La date limite de réception de ces éventuelles demandes est fixée à 10 jours ouvrables avant la date de remise des offres. Toutes les questions posées par écrit, lesquelles pourront être regroupées par rubrique significative, recevront une réponse.Le récapitulatif des questions et réponses (reprenant le procès-verbal initial et ses éventuels amendements liés aux questions complémentaires) sera envoyé au même moment à tous les soumissionnaires par e-mail. Ce document complète et fait partie intégrante du Cahier des charges.Il ne sera donné aucun renseignement en dehors des deux moments et modalités définis ci-dessus.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation de visite en annexe correctement complétée.Séance d'information: Bibliothèque communale de MORLANWELZ, Allée des Hêtres, 2 à 7140 MORLANWELZ

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-02