Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=343358

I.3. Communication

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=343358


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
III.11.9.1. Restauration de l'église Notre-Dame de Laeken - éclairage - Marché de travaux - Procédure ouverte 
Numéro de référence: Beliris-III.11.9.1.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45316100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux pour la mise en lumière de l'église Notre-Dame de Laeken.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Eglise Notre-Dame de LaekenParvis Notre Dame1020 Laeken
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux pour la mise en lumière de l'église Notre-Dame de Laeken et comprend entre autres: ? la fourniture, le placement, le raccordement, les réglages et la mise en service en parfait ordre de fonctionnement de tous les appareils prévus aux plans et définis dans le présent document ;  ? la fourniture de tous les accessoires, mentionnés en liste des matériels, notamment les accessoires de serrurerie, nécessaires à leur installation; ? la mise en place des lignes de vie et autres dispositifs de sécurité pour accéder aux luminaires lors des opérations d'entretien ;  ? la mise en peinture des éléments de l'installation trop voyants ;  ? les travaux de démontage de l'ancienne installation d'éclairage ; ? la réalisation de toutes les canalisations nécessaires pour alimenter et piloter les appareils d'éclairage;  ? le placement de nouveaux tableaux divisionnaires et l'adaptation de l'installation électrique existante pour la nouvelle installation d'éclairage;  ? la mise en place, la programmation et le réglage des dispositifs de commande de ces éclairages;  ? les séances d'essais et de réglages nécessaires au fonctionnement correct de l'installation ; ? les travaux et fournitures complémentaires quelconques ; ? la restauration en général et la remise en parfait état des maçonneries, pavements, enduits sur murs, hourdis et planchers, plafonds, menuiseries, peintures, etc. détériorés en cours d'exécution de la présente entreprise ; ? l'enlèvement régulier des décombres et matériaux devenus sans emploi provenant des travaux de l'entreprise ainsi que leur transport, aux frais et par les soins de l'adjudicataire ; ? tous les autres travaux, fournitures, etc. . non prévus dans le présent document et cependant reconnus nécessaires à l'établissement complet et au parfait fonctionnement de l'installation, rien omis ni excepté ; ? les formalités de réception de toute l'installation électrique, y compris la remise d'un rapport sans remarque par un organisme de contrôle agréé (à approuver par le maître d'ouvrage);  ? la garantie du matériel installé et l'entretien de l'installation pendant la période de garantie; ? la remise des documents exigés à la réception dont les plans d'exécution « as built » avec le dessin des canalisations. 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
2.2.1. Déclaration implicite sur l'honneur(art. 39 de l'AR Passation)Par la simple introduction de son offre, le soumissionnaire, en ce compris ses éventuels associés et les entités (p.e. sous-traitants) à la capacité desquelles il fait appel pour la sélection, déclare(nt) implicitement sur l'honneur ne pas se trouver, dans un cas d'exclusion ( 2.2.2.1. Motifs d'exclusion)Si le soumissionnaire, qui se trouve dans un cas d'exclusion, souhaite se prévaloir de mesures correctrices, ces mesures prises doivent être décrites de manière explicite dans l'offre.L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais d'une base de données nationale dans un Etat membre qui est accessible gratuitement, un dossier virtuel d'entreprise, un système de stockage électronique de documents ou un système de préqualification.Cette déclaration implicite sur l'honneur ne vaut par contre pas pour les critères de sélection applicables (capacités économiques, techniques et professionnels). (2.2.3. Critère de sélection : preuve d'agréation + 2.2.4 Critères de sélection)2.2.2. Séléction des soumissionnaires(articles 61-63 et 73de l'AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités. Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « Sélection des soumissionnaires » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.2.2.2.1. Motifs d'exclusion(articles 66 - 70 loi + 61 - 63 de l'AR passation)Motifs d'exclusion obligatoire :Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :Les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.La participation à une activité criminelle telle que définie à l'art. 2, directive (EU) 2018/1673 entraine également l'exclusion au présent marché public.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :Les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Un extrait du casier judiciaire et/ou une déclaration sur l'honneur :Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de son casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation.Remarque:Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.2.3. Critère de sélection : preuve d'agréation(art. 70 de l'AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie P2 et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 5 estimée par l'adjudicateur). Le soumissionnaire indique :1. s'il dispose de l'agréation requise, 2. s'il est titulaire d'une certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européen.Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,4. s'il invoque l'article 3,§1,2° de la loi du 20.03.19912.2.4. Critères de sélection(art. 68 de l'AR Passation)L'entrepreneur doit fournir la preuve de sa capacité à exécuter convenablement le marché, en présentant :- deux références établissant que, au cours de la période de cinq ans précédant la publication du présent avis de marché, il a exécuté un marché de travaux de mise en lumière architecturale d'édifices ou de monuments patrimoniaux répondant à la caractéristique suivante : porter sur un projet dont la partie « éclairage » (comprend les appareils, les connexions, le système de gestion et l'ensemble des réglages) est d'un montant total des travaux hors TVA supérieur ou égal à 200.000 euros ;On entend par « édifices ou monuments patrimoniaux » : les bâtiments classés ou présents dans l'inventaire du patrimoine architectural de la Région Bruxelles-Capitale (http://www.irismonument.be/index.php) ou dans l'inventaire du patrimoine culturel immobilier de Wallonie (http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_ipic/index.php ) ou dans l'inventaire du patrimoine immobilier de Flandre (https://inventaris.onroerenderfgoed.be/) ou dans un inventaire similaire d'un état membre de l'Union européenne. Dans ce dernier cas, il revient au soumissionnaire de démontrer cette équivalence.La recevabilité des références est soumise à la présentation des renseignements et/ou documents suivants : 1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur et délivrée après la date de la réception provisoire des travaux, avec mention de la date de cette réception provisoire des travaux, laquelle doit avoir eu lieu après le (date de la publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres. 2) ainsi que les documents reprenant les informations suivantes : a. le montant total des travaux hors TVA ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: P2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-03
Heure locale: 11:00
Adresse: Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après, l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be.



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. + art. 84 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2. à la page 13 des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3. à la page 6 des clauses administratives.(Pour les marchés publiés au niveau européen) 5. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d'irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.1.2. à la page 12 e.s. des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales. Pour plus d'information, voyez l'annexe 'Clauses sociales' du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-01