Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BEFIN
Adresse postale: Avenue Maurice Destenay 13,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Sylvia Uliana
Tél: +32 42358883
Courriel: marches@renowatt.be
Adresse(s) internet: www.renowatt.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments de pouvoirs publics locaux wallons dans une perspective d'insertion socio-professionnelle, de soutien aux PME et de promotion de l'EFC 
Numéro de référence: RWT-2019/14
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché portera en principe sur les prestations suivantes :
(i) La conception de travaux
Les soumissionnaires (soit les candidats sélectionnés sur la base du présent Guide de sélection) jouiront d'une assez grande liberté dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des exigences contenues dans le Cahier spécial des charges qui sera envoyé aux candidats sélectionnés, et en conséquence porteront la pleine responsabilité de ces solutions.
La mission d'architecture porte sur l'établissement des plans et toute modification ultérieure de ceux-ci.
L'attention des candidats est expressément attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur accorde une importance primordiale à l'indépendance des équipes de concepteur (architecte et bureaux d'études).
(ii) La réalisation des travaux suivants :
Les travaux exigés pour les différents lots et leurs sites visés seront communiqués dans le Cahier spé.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune de Saint-Georges 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour le CPAS de Mons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique pour la Commune de Quaregnon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune de Boussu 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune de Frasnes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Les bâtiments visés sont ceux du lot 5 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune de Lessines 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune de Pecq  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune d'Antoing 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour le Commune de Brunehaut  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune d'Enghien  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune de Flémalle 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 12

II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique par la Commune de Leuze 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* L'opérateur économique qui souhaite se porter candidat produit le Document unique de marché européen, (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le Pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;* Le DUME doit être complété entièrement par le(s) sous-traitant(s) et ou l'(es) entité(s) de soutien ainsi que par chaque membre participant à un groupement d'opérateurs et contenir toute l'information relative au sous-traitant/entité de soutien/membre du groupement concerné(e).Marche à suivre pour compléter le DUME :- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.- Précisez si vous satisfaisez à tous les critères de sélection exigés.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal correspondant au double de la valeur estimée du lot auquel il souhaite participer, et en matière de conception technique de bâtiments (architecture, conception de système HVAC, .). Ce chiffre d'affaires doit être atteint sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal correspondant au double de la valeur estimée du lot auquel il souhaite participer et en matière de travaux immobiliers. Ce chiffre d'affaires doit être atteint sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal correspondant au double de la valeur estimée du lot auquel il souhaite participer, et en matière de conception technique de bâtiments (architecture, conception de système HVAC, .). Ce chiffre d'affaires doit être atteint sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal correspondant au double de la valeur estimée du lot auquel il souhaite participer et en matière de travaux immobiliers. Ce chiffre d'affaires doit être atteint sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le concepteur des travaux doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Au plus tard au moment de l'attribution le candidat doit transmettre au Pouvoir adjudicateur : (i) soit la preuve de l'inscription du concepteur auprès de l'Ordre des Architectes ; (ii) soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi.2. Moyens humains en matière de conception :Un des ingénieurs doit avoir une expérience prouvée dans un contexte belge (connaissance de la législation applicable, des normes et bonnes pratiques, .) ;Le candidat fournit un tableau récapitulatif de l'équipe de projet qui sera mise en place. Pour chaque membre de l'équipe, le candidat fournit le CV établissant qu'il dispose des compétences et de l'expérience minimales requises et reprenant :a. les nom et prénom ;b. la formation, diplômes et certificats ;c. la fonction exercée au sein de l'équipe ;d. l'expérience professionnelle.3. RéférencesLe nombre de références et de profils est limité à 10 références maximum, chaque référence soumise pouvant répondre à plusieurs références demandées, étant entendu que les candidats mentionneront clairement quels sont les références et les profils répondant aux exigences minimales demandées.Le candidat remplira obligatoirement la matrice de sélection jointe en Annexe C, en indiquant les niveaux qu'il prétend atteindre en cumulant les références et moyens humains qu'il aura justifié à l'aide des fiches susmentionnées.Références projets démontrant l'expérience professionnelle spécifique demandée en matière de conceptionSi le candidat est constitué en groupement, les références et moyens humains sont analysés au niveau du groupement. En outre, dans le respect de l'article 73 de l'AR Passation, le candidat pourra se prévaloir des références et des moyens humains des entités de soutien.Références démontrant l'expérience professionnelle spécifique demandée en matière de réalisation de travauxLe candidat doit disposer de références(i) Assorties d'attestations de bonne exécution.Ces attestations sont émises et signées par le représentant du maître d'ouvrage. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au Pouvoir adjudicateur par le maître d'ouvrage. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;(ii) Visant toutes des travaux exécutés, sauf mention contraire, au cours des cinq (5) dernières années à compter de la publication du marché.Les travaux doivent avoir été réceptionnés provisoirement ou définitivement avant le dépôt de la demande de participation.Le candidat doit, compte tenu des critères de sélection, joindre à sa demande de participation, des références et moyens humains au moyen des fiches jointes en Annexe B.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le concepteur des travaux doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.
Au plus tard au moment de l'attribution le candidat doit transmettre au Pouvoir adjudicateur :
(i) soit la preuve de l'inscription du concepteur auprès de l'Ordre des Architectes ;
(ii) soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi.
2. Un des ingénieurs doit avoir une expérience prouvée dans un contexte belge (connaissance de la législation applicable, des normes et bonnes pratiques, .)
Le candidat doit disposer pour les études de conception des travaux, d'une équipe qui répond aux exigences minimales suivantes, sachant qu'un membre de l'équipe peut assurer plusieurs spécialités techniques :
a. Un architecte justifiant de plus de 5 ans d'expérience ;
b. Un ingénieur justifiant de plus de 10 ans d'expérience.
3. Le candidat doit au moins justifier des références suivantes :
a. réalisation en qualité d'architecte d'au moins 3 projets de construction ou de rénovation de bâtiments occupés visant à en améliorer la performance énergétique, datant de moins de cinq (5) ans, d'un montant de travaux d'au moins 100.000 EUR HTVA par projet ;
b. réalisation en qualité de bureau d'études techniques d'au moins 3 projets de construction ou de rénovation de bâtiments, datant de moins de cinq (5) ans, d'un montant de travaux d'au moins 50.000 EUR HTVA par projet ;
c. réalisation en qualité de bureau d'études techniques ou d'architecte d'au moins un (1) projet conçu dans une perspective d'amélioration de la performance énergétique datant de moins de trois (3) ans, sur tout type de bâtiment et concernant une consommation annuelle de référence de plus de 100.000 kWh/an (énergie finale).
Le candidat doit au moins justifier des références suivantes :
a. réalisation d'au moins 3 chantiers, datant de moins de cinq (5) ans, portant sur des travaux d'isolation des façades représentant un montant d'au moins 120.000 EUR HTVA par projet ;
b. réalisation d'au moins 3 chantiers, datant de moins de cinq (5) ans, portant sur des travaux d'isolation des combles ou des toitures représentant un montant d'au moins 120.000 EUR HTVA par projet ;
c. réalisation d'au moins 3 chantiers, datant de moins de cinq (5) ans, portant sur le remplacement de châssis représentant un montant d'au moins 80.000 EUR HTVA par projet ;
d. Réalisation d'au moins 3 chantiers, datant de moins de cinq (5) ans, portant sur la réalisation de travaux dans le domaine HVAC représentant un montant d'au moins 100.000 EUR HTVA par projet ;
e. Réalisation au cours des cinq (5) dernières années d'au moins 3 projets de construction ou de rénovation de bâtiment en vue d'en améliorer la performance énergétique, en site occupé, d'un montant de travaux de plus de 100.000 EUR HTVA par projet.
f. Réalisation au cours des cinq (5) dernières années d'au moins 1 projet de conception et réalisation d'installations photovoltaïques
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-06 10:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-11-04
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-29