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Appel à demandes de participation - Contrat de performance énergétique (de type long ou court) pour des bâtiments de pouvoirs publics locaux wallons dans une perspective d'insertion socioprofessionnelle, de soutien aux PME et de promotion de l'EFC



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BEFIN
Adresse postale: Avenue Maurice Destenay 13,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Sylvia Uliana
Tél: +32 42358883
Courriel: marches@renowatt.be
Adresse(s) internet: www.renowatt.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Contrat de performance énergétique (de type long ou court) pour des bâtiments de pouvoirs publics locaux wallons dans une perspective d'insertion socioprofessionnelle, de soutien aux PME et de promotion de l'EFC 
Numéro de référence: RWT-2019/15bis
II.1.2. Code CPV principal: 71314000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Par le présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite :
- Renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant des efforts de formation et d'insertion socioprofessionnelle, dans un cadre exigeant du point de vue social et éthique ;
- Faciliter l'accès aux « petites et moyennes entreprises » (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises et de la Charte relative à l'accès des PME aux marchés publics édictée par le SPF Économie (publication en janvier 2018)) ;
- Promouvoir l'Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC), en recherchant dans l'offre une innovation dans le secteur de la rénovation énergétique du bâtiment, secteur particulièrement adapté pour ce faire.
Le marché vise un objectif d'Amélioration de la Performance Énergétique des bâtiments repris dans les différents lots et vise donc à réduir.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
CPE pour la Commune de Boussu et de Quaregnon  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
CPE pour le CPAS de Mons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
CPE pour la Commune de Flémalle et Saint-Georges, ainsi que la Zone de secours Hesbaye  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
CPE pour la Commune de Lessines, Leuze et Pecq  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
CPE pour la Commune d'Antoing, Enghien et Frasnes + le CPAS de Frasnes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
CPE pour la Commune de Chapelle et le CPAS de Chapelle 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
CPE pour La Sambrienne  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
CPE pour la Commune de Genappe 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: chiffre d'affaires minimal en matière de travaux correspondant à la valeur estimée du lot pour les investissements.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal en matière de travaux correspondant à la valeur estimée du lot pour les investissements. Ce chiffre d'affaires doit être atteint sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En cas de participation à plusieurs lots, le candidat devra prouver un chiffre d'affaires correspondant au total de la valeur estimée de ces lots pour les investissements.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Il s'agit d'une republication du même marché RWT-2019/15 étant donné que la première publication était fautive car le lien vers etendering n'a pas été activé dans la première publication. Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-29

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