Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: BEFIN
Adresse postale: Avenue Maurice Destenay 13,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Sylvia Uliana
Tél: +32 42358883
Courriel: marches@renowatt.be
Adresse(s) internet: www.renowatt.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments de pouvoirs publics locaux wallons dans une perspective d'insertion socio-professionnelle, de soutien aux PME et de promotion de l'EFC Numéro de référence: RWT-2019/14bis
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché portera en principe sur les prestations suivantes :
(i) La conception de travaux
Les soumissionnaires (soit les candidats sélectionnés sur la base du présent Guide de sélection) jouiront d'une assez grande liberté dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des exigences contenues dans le Cahier spécial des charges qui sera envoyé aux candidats sélectionnés, et en conséquence porteront la pleine responsabilité de ces solutions.
La mission d'architecture porte sur l'établissement des plans et toute modification ultérieure de ceux-ci.
L'attention des candidats est expressément attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur accorde une importance primordiale à l'indépendance des équipes de concepteur (architecte et bureaux d'études).
(ii) La réalisation des travaux suivants :
Les travaux exigés pour les différents lots et leurs sites visés seront communiqués dans le Cahier spé.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune de Saint-Georges II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour le CPAS de Mons II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique pour la Commune de Quaregnon II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 4II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune de Boussu II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 5II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune de Frasnes II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Les bâtiments visés sont ceux du lot 5
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 6II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune de Lessines II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 7II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune de Pecq II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 8II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune d'Antoing II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 9II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour le Commune de Brunehaut II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 10II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune d'Enghien II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 11II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique pour la Commune de Flémalle II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 12II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation de travaux énergétique par la Commune de Leuze II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* L'opérateur économique qui souhaite se porter candidat produit le Document unique de marché européen, (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le Pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;* Le DUME doit être complété entièrement par le(s) sous-traitant(s) et ou l'(es) entité(s) de soutien ainsi que par chaque membre participant à un groupement d'opérateurs et contenir toute l'information relative au sous-traitant/entité de soutien/membre du groupement concerné(e).Marche à suivre pour compléter le DUME :- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.- Précisez si vous satisfaisez à tous les critères de sélection exigés.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal correspondant au double de la valeur estimée du lot auquel il souhaite participer, et en matière de conception technique de bâtiments (architecture, conception de système HVAC, .). Ce chiffre d'affaires doit être atteint sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.En cas de participation à plusieurs lots, le candidat devra prouver un chiffre d'affaires correspondant au double de l'ensemble de la valeur estimée de ces lots.2. Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal correspondant au double de la valeur estimée du lot auquel il souhaite participer et en matière de travaux immobiliers. Ce chiffre d'affaires doit être atteint surles trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.En cas de participation à plusieurs lots, le candidat devra prouver un chiffre d'affaires correspondant au double de l'ensemble de la valeur estimée de ces lots.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal correspondant au double de la valeur estimée du lot auquel il souhaite participer, et en matière de conception technique de bâtiments (architecture, conception de système HVAC, .). Ce chiffre d'affaires doit être atteint sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En cas de participation à plusieurs lots, le candidat devra prouver un chiffre d'affaires correspondant au double de l'ensemble de la valeur estimée de ces lots.
2. Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d'affaires minimal correspondant au double de la valeur estimée du lot auquel il souhaite participer et en matière de travaux immobiliers. Ce chiffre d'affaires doit être atteint sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En cas de participation à plusieurs lots, le candidat devra prouver un chiffre d'affaires correspondant au double de l'ensemble de la valeur estimée de ces lots.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le concepteur des travaux doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Au plus tard au moment de l'attribution le candidat doit transmettre au Pouvoir adjudicateur : (i) soit la preuve de l'inscription du concepteur auprès de l'Ordre des Architectes ; (ii) soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi.2. Moyens humains en matière de sélection 3. 10 références doivent être présentées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Voir guide de sélection accompagnant l'avis de marché
3. Voir les exigences minimales de références dans le guide de sélection accompagnant l'avis de marché
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-06 10:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-11-04
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Il s'agit d'une republication du même marché RWT-2019/14 car la première publication était fautive car le lien vers etendering n'avait pas été activé. dans cette publication.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'Etat, BE non applicable
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-29