Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Maison des Hommes
Adresse postale: Grand Place 7,BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515
Fax: +32 42757252
Courriel: info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet: www.maisondeshommes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service technique
Adresse postale: Grand Place 7,BE-4400 Flémalle
Point de contact: Madame Delphine Charlier
Tél: +32 42756515
Fax: +32 42757252
Courriel: delphine.charlier@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet: www.maisondeshommes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre avec un seul entrepreneur - Mise en conformité électrique et installation de chauffage central au gaz avec ECS dans les logements situés Rue des Écureuils, Rue des Coquelicots, Rue des Bleuets, Rue des Saules et Rue du Chêne à 4400 Flémalle 
Numéro de référence: 2019/T/15
II.1.2. Code CPV principal: 45331100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue des Écureuils, Rue des Coquelicots, Rue des Bleuets, Rue des Saules et Rue du Chêne à 4400 Flémalle
II.2.4. Description
Le marché est un accord-cadre (voir article 2, 35° de la loi du 17/06/2016). Cet accord-cadre a pour objet la désignation d'un entrepreneur qui sera chargé de réaliser des travaux de mise en conformité électrique et d'installation de chauffage central au gaz avec ECS, dans des logements occupés appartenant à la Maison des Hommes. Les différents marchés à passer dans le cadre de l'accord-cadre viseront : - Soit la mise en conformité électrique d'un logement. - Soit l'installation de chauffage central au gaz avec ECS dans un logement. - Soit la mise en conformité électrique et l'installation de chauffage central au gaz avec ECS pour un logement. Les installations électriques des maisons concernées ne répondent plus aux prescriptions du RGIE (Règlement général des installations électriques) et/ou cetaines d'entre elles ne disposent pas d'une installation de chauffage central au gaz avec ECS mais uniquement d'un convecteur placé dans le séjour. Avant le commencement des travaux dans un logement, le métré sera réalisé par La MAISON DES HOMMES. Une visite de chaque logement aura lieu avec l'entrepreneur, le(s) locataire(s) et un représentant de La MAISON DES HOMMES avant le démarrage des travaux. Les travaux ne peuvent commencer qu'après réception du bon de commande. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La Maison des Hommes n'est pas en mesure de déterminer avec certitude les adresses où les travaux seront réalisés (les logements étant occupés, les locataires pourraient refuser les interventions. Dans ces cas, d'autres logements seraient envisagés) et par conséquent, de définir avec précision les quantités de travaux dont elle aura besoin (la disposition des lieux d'un logement à l'autre peut différer et avoir des conséquences sur les quantités de travaux commandées). Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP). La commande d'une quantité minimale n'est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l'adjudicataire n'a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le simple fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Si le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Vu que La MAISON DES HOMMES n'a pas accès par des moyens électroniques aux renseignements contenus dans l'extrait de casier judiciaire, le soumissionnaire devra joindre ce document à l'offre. Si le soumissionnaire est une personne morale c'est le casier de celle-ci qui doit être fourni.Si le soumissionnaire ne peut produire ce document, il produira tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement. Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres, La MAISON DES HOMMES vérifiera la situation de chaque soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et des dettes fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc (attestation de l'Office National de Sécurité Sociale/ attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Si le soumissionnaire est un indépendant, un document établissant qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale devra être joint à l'offre. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi, soit :1° lorsque l'adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.Pour cette hypothèse, la MAISON DES HOMMES vérifiera si le soumissionnaire se trouve ou non en situation de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de faillite via l'application Télémarc (attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.3° lorsque l'adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4° lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence ; 5° lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la loi par d'autres mesures moins intrusives ; 6° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 7° lorsque .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - La preuve de l'agréation requise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum requis pour ce critère : sous-catégorie
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
OU P1 (Installations électriques des bâtiments), Classe 1
Via l'application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
Agréation requise: Sous-catégorie
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
OU P1 (Installations électriques des bâtiments), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - La preuve de l'agréation requise.2. - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux.- L'indication des titres d'études et professionnels de l'entrepreneur.3. - L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum requis pour ce critère : sous-catégorie
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
OU P1 (Installations électriques des bâtiments), Classe 1
Via l'application Télémarc, La MAISON DES HOMMES a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
2. Minimum requis pour ces critères : Le soumissionnaire devra prouver qu'il dispose :
- d'un électricien diplômé en joignant à son offre la preuve de l'obtention du diplôme/document donnant l'accès à la profession pour cette personne et
- d'un chauffagiste diplômé en joignant à son offre la preuve de l'obtention du diplôme/agrément pour cette personne. Ce chauffagiste devra être agréé CERGA. Le soumissionnaire devra donc joindre à son offre ce certificat CERGA l'habilitant à installer des installations de chauffages au gaz.
3. Le soumissionnaire devra joindre une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe E) reprenant l'identité du (des) sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'éventuelle agréation détenue. Si le sous-traitant recourt également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier.
La fiche signalétique sous-traitant devra être jointe à l'offre même si le soumissionnaire ne compte pas recourir à un sous-traitant. Elle devra contenir cette information.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités techniques ou professionnelles d'un sous-traitant afin de satisfaire aux critères de sélection (art. 78 - Loi 17/06/2016 et art. 73 - AR 18/04/2017), la fiche signalétique devra être accompagnée de l'engagement ferme écrit de ce sous-traitant à exécuter la partie du marché public qui serait laissée à son exécution. Les justifications des pouvoirs de signature du signataire de cet engagement seront également jointes.
Agréation requise: Sous-catégorie
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
OU P1 (Installations électriques des bâtiments), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-09 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-09
Heure locale: 10:30
Adresse: La Maison des Hommes, Grand Place, 7 à 4400 Flémalle (Salle de réunion)Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Voir point 2.8. - Partie 2 des clauses administratives du CSC.Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Une version informatique sur un cd-rom/clé usb devra également être jointe à l'offre (format excel). Le soumissionnaire fournira donc le métré récapitulatif sur papier et sur cd-rom/clé usb. En cas de divergence entre les prix unitaires et les prix totaux sur ces deux supports, ce sont ceux repris sur le métré papier qui prévalent.Le format excel du métré peut être demandé à l'adresse suivante : info.mdh@lamaisondeshommes.be.L'entrepreneur a 10 jours de calendrier pour commencer les travaux à dater de l'envoie du bon de commande. Si le bon de commande porte sur l'installation électrique uniquement, le délai d'exécution est de 15 jours de calendrier par logement.Si le bon de commande porte sur l'installation de chauffage uniquement, le délai d'exécution est de 15 jours de calendrier par logement.Si le bon de commande porte sur les deux installations, le délai d'exécution est de 21 jours de calendrier par logement.Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux sous peine de nullité absolue de son offre. De cette façon, le soumissionnaire qui déposera une offre, le fera en toute connaissance de cause. Pour l'organisation de cette visite, les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec Grégoire Gustin ou Delphine Charlier (Service Technique - Tel : 04/275.65.15 - info.mdh@lamaisondeshommes.be). Les demandes doivent leur parvenir au plus tard 7 jours avant la date ultime de remise des offres. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre l'attestation de visite, dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant de l'adjudicateur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-31