Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Louvière
Adresse postale: Place communale, 1,BE-7100 La Louvière
Tél: +32 64277939
Courriel: aforges@lalouviere.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=346101 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=346101



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre de fourniture relatif à l'acquisition de matériel de plomberie, sanitaire et chauffage - Conjoint Ville/CPAS. 
Numéro de référence: La Louvière-2019/194-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 44115200
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre de fourniture relatif à l'acquisition de matériel de plomberie, sanitaire et chauffage - Conjoint Ville/CPAS.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Matériel divers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
Matériel de plomberie, des articles à sertir, du matériel sanitaire, du PVC sanitaire, du matériel de chauffage, du sel adoucisseur, des accessoires et visseries. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 2 reconductions tacites. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Convecteurs à gaz 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
Divers convecteurs afin d'être dans la capacité de procéder rapidement au remplacement des convecteurs déclarés hors services en cas de pannes. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 2 reconductions tacites. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Chaudières gaz murales à condensation pour chauffage seul et production d'eau chaude sanitaire haut rendement 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
Ce lot servira au remplacement des chaudières déclarées hors service en cas de panne dans les logements. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 2 reconductions tacites. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Cabines de douche complètes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
Ce lot servira au remplacement des cabines de douche déclarées hors service dans les logements. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 2 reconductions tacites. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six moins à compter de la date ultime de réception des offres.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctricesTout soumissionnaire se trouvant dans un cas d'exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Ils sont invités à se baser sur le modèle de déclaration repris en annexe du présent cahier spécial des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques doivent atteindre dans le domaine concerné par le présent marché est de : -pour le lot 1 : 66.000 ? -pour le lot 2 : 7.200 ? -pour le lot 3 : 6.200 ? -pour le lot 4 : 3.000 ?

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-10 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-10
Heure locale: 14:00
Adresse: Salle 043, Cité Administrative, Place Communale 1 à 7100 La Louvière



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-31