Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Adresse postale: rue Ernest Blerot 1,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Thibaut DEGRYSE
Tél: +32 22334315
Courriel: thibaut.degryse@emploi.belgique.be
Adresse(s) internet: www.werk.belgie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348448



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE POUR LA MISE À DISPOSITION, L'ENLÈVEMENT ET LE NETTOYAGE DE BACS HYGIÉNIQUES ET DE PAILLASSONS 
Numéro de référence: FOD WASO-2019/DIRALO/1-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre de ce marché public de services, la centrale d'achats ainsi que les autres parties prenantes souhaitent avoir à disposition :
 des bacs hygiéniques ;
et/ou
 des paillassons.
Dans le cadre de cette mise à disposition, les adjudicataires seront chargés de l'enlèvement, l'entretien, le remplacement des bacs hygiéniques et/ou des paillassons commandés par les clients sur base de leur convention d'exécution et de leur bon de commande.
Dans ce système de roulement, est comprise la location des conteneurs et des paillassons, à l'exception des paillassons sur mesure ou avec logo, vu les spécificités sollicitées par le client.
Tant les bacs hygiéniques que les paillassons sont commandés par les clients repris dans le présent cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Bacs hygiéniques pour le territoire de la région de Bruxelles-capitale  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir Cahier des charges 
II.2.7. Durée
54 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Bacs hygiéniques pour le territoire de la région flamande 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE2
II.2.4. Description
Voir Cahier des charges 
II.2.7. Durée
54 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Bacs hygiéniques pour le territoire de la région wallonne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Voir Cahier des charges 
II.2.7. Durée
54 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Paillassons en province de Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
Voir Cahier des charges 
II.2.7. Durée
54 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Paillassons en province de Namur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Voir Cahier des charges 
II.2.7. Durée
54 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Paillassons en province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
II.2.4. Description
Voir Cahier des charges 
II.2.7. Durée
54 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Paillassons en province de Liège 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
Voir Cahier des charges 
II.2.7. Durée
54 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Paillassons en province du Brabant Wallon  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
II.2.4. Description
Voir Cahier des charges 
II.2.7. Durée
54 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Paillassons en province de Flandre-Occidentale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE25
II.2.4. Description
Voir Cahier des charges 
II.2.7. Durée
54 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Paillassons en province de Flandre-Orientale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE23
II.2.4. Description
Voir Cahier des charges 
II.2.7. Durée
54 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Paillassons en province d'Anvers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
II.2.4. Description
Voir Cahier des charges 
II.2.7. Durée
54 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 12

II.2.1. Intitulé
Paillassons en province de Limbourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE22
II.2.4. Description
Voir Cahier des charges 
II.2.7. Durée
54 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 13

II.2.1. Intitulé
Paillassons en la province du Brabant Flamand et Bruxelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE24, BE1
II.2.4. Description
Voir Cahier des charges 
II.2.7. Durée
54 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir cahier des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-19 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-19
Heure locale: 14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur fédéral
rue de Louvain 48 bte 6 , BE-1000 Bruxelles
Courriel: contact@mediateurfederal.be
Adresse(s) internet: http://www.federaalombudsman.be/fr/homepage

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
60

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-25