Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Sambrienne
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin, 70,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Point de contact: Monsieur Serge Laviolette
Tél: +32 71201944
Fax: +32 71272094
Courriel: s.laviolette@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: www.lasambrienne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Technique
Adresse postale: Avenue du Chili, 18,BE-6001 Marcinelle
Point de contact: Monsieur Olivier Copmans
Tél: +32 71272027
Courriel: o.copmans@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: http://www.lasambrienne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE LOCAUX ET D'ESPACES COMMUNS 
Numéro de référence: PA19014
II.1.2. Code CPV principal: 90911200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Patrimoine La Sambrienne - Grand Charleroi (voir annexe L)
II.2.4. Description
ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE LOCAUX ET D'ESPACES COMMUNS 
II.2.7. Durée
730 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;* 1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices). ? A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant. 2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.? A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.2. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.3. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le personnel d'entretien dédier au remplacement des ampoules doit disposer d'une formation BA4 (joindre une attestation BA4 par personne ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'au début de marché, le personnel attitré à cette mission disposera de la formation requise).
2. Fiche sous traitant
3. 3 références de services équivalent de nettoyage de bâtiments avec partie commune prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par le pouvoir adjudicateur :
1 référence de minimum 575.000 EUR
1 référence de minimum 375.000 EUR
1 référence de travail en hauteur nécessitant des mesures spéciales de nettoyage des vitres de type corde et harnais de sécurité dont le montant équivaut à 100.000 EUR.
Les montants indiqués ci-dessus sont des montants minimum.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-04 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-04
Heure locale: 11:30
Adresse: 



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 13/08/2019Une visite obligatoire du patrimoine est organisée par l'adjudicateur pour tous les soumissionnaires aux dates suivantes : mardi 13/08 pour les sites de : Marcinelle, Couillet, Montignies-sur-sambre, Gilly, Ransart, Gosselies, Jumet, Lodelinsart, Charleroi  mardi 20/08 pour les sites de : Marcinelle, Mont-sur-marchienne, Marchienne-au-pont, Monceau-sur-sambre, Goutroux, Roux, Dampremy, CharleroiCette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation qui sera signée par monsieur Abbeloos ou monsieur Clippe. Pour la bonne organisation de la visite, il y a lieu de s'inscrire soit en téléphonant à monsieur Clippe au n° 0490 650690 soit à monsieur Abbeloos au 0473 3313889.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-24