Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX
Tél: +32 63231856
Fax: +32 63231895
Courriel: thomas.evrard@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux-aive.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348475

I.3. Communication

Nom officiel: AGUA
Adresse postale: Rue du Poirier, 2,BE-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
Point de contact: AGUA
Tél: +32 10451520
Fax: +32 10451529
Courriel: info@agua-online.be
Adresse(s) internet: http://www.agua-online.be http://www.agua-online.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LIBIN - Aménagement et équipement du parc Outdoor de l'EuroSpace Center à Libin - Transinne 
Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-020-2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45112720
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Aménagement et équipement du parc Outdoor de l'EuroSpace Center
- LOT 1 : Construction d'un local poubelle et aménagement des abords ;
- LOT 2 : Aménagement de 2 plaines de jeux comprenant la fourniture et pose des équipements de jeux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Construction d'un local poubelle et aménagement des abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: l'Eurospace Center, Devant les Hêtres, 6890 Libin-Transinne
II.2.4. Description
- LOT 1 : Construction d'un local poubelle et aménagement des abords. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-06-30
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Aménagement de 2 plaines de jeux comprenant la fourniture et pose des équipements de jeux. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: l'Eurospace Center, Devant les Hêtres, 6890 Libin-Transinne
II.2.4. Description
Aménagement de 2 plaines de jeux comprenant la fourniture et pose des équipements de jeux. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-06-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le Pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS portant sur le dernier trimestre civil et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier un extrait de casier judiciaire.Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre: ? un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;? pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le lot 1 : Construction d'un local poubelle, le montant estimé étant inférieur aux seuils nécessitant une agréation, aucune agréation n'est donc requise.Pour le lot 2 : Aménagement et équipement des plaines de jeux, le soumissionnaire fournira : - Soit la preuve de son agréation correspondant à la : Catégorie G4 classe 1La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération. ? Remarque importante concernant les associations momentanéesL'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :« §1. Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie ou sous-catégorie requises pour ces travaux ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, §1er, 2°, et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, §1er, 2°, 3°, 4° et 7°. Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, ou d'une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19.§2. Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, §1er, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation, sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou sous-catégorie.La disposition de l'alinéa précédent n'est pas d'application lorsque les associés de l'association momentanée ne sont agréés que dans la classe la moins élevée ».? Recours à la capacité de tiers (sous-traitance)Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 73 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues dans le paragraphe énoncé ci-dessus.Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 2
> le soumissionnaire fournira un ou des certificats de bonne exécution d'un marché de travaux portant sur des travaux similaires (classe 1) et réalisés au cours des cinq dernières années.
> Le fournisseur des équipements de jeux désigné par l'entrepreneur adjudicataire devra être certifié ISO 9001 et 14001, ce qui assure au client une qualité maximale en contrôlant toutes les étapes de la production jusqu'à la livraison et respectueuse de l'environnement.
> Ainsi que tous les certificats de normalité des jeux proposés en possession, y compris certification PEFC, FSC ou équivalents en cas de jeux en bois.
Remarque importante : Un certificat de conformité CE devra être fourni pour tous les produits et équipements devant répondre à cette certification. Le défaut de mention dans le cahier spécial des charges d'un article relatif à ces règlements et législations ne restreint en rien son application au présent marché.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-26