Intercommunale Ores Assets Scrl

Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture de bouchons obturateurs expansibles et de ballons obturateurs



Le présent avis a trait à la publication d'un:  SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets scrl
Adresse postale: route du grand peuplier 4,BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Point de contact: Madame Kim-Anne Bang-rouhet
Tél: +32 64232206
Fax: +32 64232301
Courriel: kim-anne.bangrouhet@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture de bouchons obturateurs expansibles et de ballons obturateurs 
Numéro de référence: WFQBOEWA
II.1.2. Code CPV principal: 44618320
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Wallonie
II.2.4. Description
Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture de bouchons obturateurs expansibles et de ballons obturateurs. 
II.2.7. Durée
Renouvellement possible: OUI



SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE



SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 060-140272IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Reconduction du système de qualification - Modification de l'objet du système de qualification initial à savoir l'ajout des ballons obturateurs.La durée prévue de la qualification est de 8 années renouvelable.Le fournisseur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du système de qualification initial dont l'objet était les bouchons obturateurs ne doit plus marquer intérêt.En outre, le fournisseur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu'il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession.Après validation de la marque d'intérêt par l'Entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-23

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