Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration Communale de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale: Rue du Comte de Flandre, 20,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Jacques DE WINNE
Tél: +32 24123699
Courriel: melachouri@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.molenbeek.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348116

I.3. Communication

Nom officiel: Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale: Rue du Comte de Flandre 20,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Marie Claire Mujawamariya
Tél: +32 26004934
Courriel: mcmujawamariya@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.molenbeek.be http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311684


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. 
Numéro de référence: Molenbeek-Saint-Jean (3p)-37_Chauffage_Dépannage_2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la réalisation de toutes les opérations utiles et nécessaires qui sont relatives au dépannage des installation HVAC des bâtiments de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la réalisation de toutes les opérations utiles et nécessaires qui sont relatives au dépannage des installation HVAC des bâtiments de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, et donc de remettre offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (déclaration implicite sur l'honneur) précisés aux articles 61 à 64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017). L'application de la déclaration implicite sur l'honneur visée ci-dessus ne vaut que pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, §4 de la loi du 17 juin 2016. Via Télémarc, la commune de Molenbeek a accès aux données de ou concernant:- La Banque nationale ;- La TVA et les impôts ;- L'ONSS ;- La TVA ;a. Cas d'exclusion liés à des condamnations pénales (cf. Art. 67, 1° à 7°, de la loi du 17 juin 2016 et art. 61 de l'AR du 18 avril 2017)A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire communiquera un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 3 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle ;- corruption ;- fraude;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.b. Cas d'exclusion liés au non-paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (cf. Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et art. 62 et 63 de l'AR du 18 avril 2017)Pour les soumissionnaires belges et pour chaque membre de l'équipe, le pouvoir adjudicateur vérifie par l'application «Telemarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres » la situation du soumissionnaire en matière de sécurité sociale et de dettes fiscales (articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017).Le soumissionnaire doit être en règle :- quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé avant la date ultime de dépôt des offres ;- par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date ultime de dépôt des offres.Pour les soumissionnaires, ou membre(s) de l'équipe, issus d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sont jointes, à la demande du pouvoir adjudicateur, les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où elles sont établies (art. 62, §3, al. 3 et 63, §3, al. 2 de l'AR du 18 avril 2017).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Prouver une capacité en fonds propres d'au moins 35.000 ?
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en exploitation technique au cours des 3 dernières années. Le chiffre d'affaires annuel réalisé en exploitation technique sera de minimum 250.000 ? htva

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Une liste des principaux services prestés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2) Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.3) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Les soumissionnaires présenteront trois références de services, prestés au cours des 5 dernières années relatifs au dépannage des installations techniques d'une puissance supérieur à 200 Kw (chaudières, aérothermes, convecteurs gaz, machine frigo, adoucisseur d'eau, VMC, Chauffe-eau thermique, installation de cogénération, etc.) des logements et/ou bâtiments (école, crèche, bureau.. ), devant chacune porter sur un montant de minimum de 200.000,00 EUR hors tva . Chacune de ces trois références devra être appuyée au minimum par : Une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Les informations suivantes doivent apparaitre dans cette attestation : le montant de l'attribution du marché et le montant final des prestations réalisées, la période et le lieu de prestation de service, la précision s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2) Disposer, durant les 3 dernières années, en Belgique, d'un effectif technique destiné à la maintenance d'installations de chauffage équivalentes à celles du présent marché
3) La description du dispatching central propre au SOUMISSIONNAIRE et des qualifications du personnel qui y est affecté 24h/24. Le dispatching sera sécurisé, agréé par le Ministère de l'Intérieur, agréé INCERT. Le dispatching disposera d'un personnel pouvant s'exprimer en français et en néerlandais.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-30 14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Le soumissionnaire doit impérativement se rendre sur place (adresse donnée au moment de la prise de rendez-vous avec le gestionnaire technique du Projet) et établir son offre en toute connaissance de cause afin de remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l'ouvrage suivant les règles de l'art. Le soumissionnaire pourra poser des questions au Pouvoir Adjudicateur concernant l'état actuel des lieux où les services devront être effectués.Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à l'accès au site et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification des prix remis ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre. Le soumissionnaire qui présente son offre reconnaît, à la suite de cette visite des lieux :- Avoir reçu toutes les informations utiles pour bien comprendre l'étendue de la mission;- Avoir tenu compte de toutes les particularités de l'exécution de la mission;- Avoir calculé le montant de son offre, en tenant compte de cette connaissance de la mission et des moyens à utiliser pour une exécution parfaite de celle-ci.Lors de la visite organisée en présence du représentant du Pouvoir Adjudicateur, l'attestation de visite ci-jointe (Annexe B), complétée et signée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur, sera délivrée à chaque soumissionnaire qui la signe et la joindra à son offre.Lorsque le soumissionnaire a réalisé cette visite mais qu'il n'est pas en possession de l'attestation dûment complétée, il peut justifier cette visite par d'autres moyens dont la validité sera analysée par l'adjudicateur.Une visite des lieux est organisée après rendez-vous à une date préfixée avec Mohamed El Achouri (Tél. 02/412.36.99 - GSM : 0490/52.22.73 - melachouri@molenbeek.irisnet.be, représentant du Pouvoir Adjudicateur. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Administration du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Pas d'application, BE-Belgique Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Administration du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-24