Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure

Procédure concurrentielle avec négociation (sur la base de l'article 38, § 1er, 1°, c) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics) relative à la gestion « facilitaire » d'un complexe et d'



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 80,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure
Tél: +32 25522672
Courriel: infra.roj.tta@just.fgov.be
Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=347993


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure concurrentielle avec négociation (sur la base de l'article 38, § 1er, 1°, c) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics) relative à la gestion « facilitaire » d'un complexe et d' 
Numéro de référence: JUST-DGOJ-DINFRA-ROJ402/2019/PNHQ/220316-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79952000DA26
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le SPF Justice souhaite s'attacher les services d'un prestataire aux fins de gestion d'un complexe de bâtiments en vue de l'organisation d'un grand procès d'assises pendant une durée de six à 9 mois (en théorie septembre 2020). La mission consiste à effectuer la gestion intégrale du complexe dans les domaines (5 grands axes) : organisation/coodination- facility management - gardiennage - placement d'installations de sécurité et entretien de celles-ci - l'aménagement du site pour des activités judiciaires (travaux d'installation, équipements audio-vidéo, réseau électrique et IT, cloison, mobilier, sécurité physique, signalisation, infrastructure de cuisine,.).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
organisation-coordination/facility management/gardiennage/Placement d'installations de sécurité et entretien de celles-ci/l'aménagement du site pour des activités judiciaires (travaux d'installation, équipements audio-vidéo, réseau électrique et IT, cloison, mobilier, sécurité physique, signalisation, infrastructure de cuisine,.) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Prolongations optionnelles: commandes complémentaires 18*1 mois 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat renseigne dans le DUME son inscription dans un registre de commerce

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-13 11:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-09-27
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Seuls les candidats dont la candidature aura été jugée complète et répondant aux critères de participation et de sélection auront accès au cahier spécial des charges et seront invités à remettre une offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, publiée au Moniteur belge le 21 juin 2013

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-19

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