Intercommunale Ores Assets Scrl

Système de qualification - Système de qualification pour les travaux aériens moyenne tension de 6 à 15kV dans toute la Wallonie



Le présent avis a trait à la publication d'un:  SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets scrl
Adresse postale: route du grand peuplier 4,BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Tél: +32 64232300
Fax: +32 64232301
Courriel: publicationsMP@ores.net
Adresse(s) internet: www.ores.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Route du Grand Peuplier, 4,BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Point de contact: Madame Allison Brichard
Tél: +32 64232304
Fax: +32 64232301
Courriel: allison.brichard2@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Système de qualification - Système de qualification pour les travaux aériens moyenne tension de 6 à 15kV dans toute la Wallonie 
Numéro de référence: WQHAAWA
II.1.2. Code CPV principal: 45231400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Wallonie
II.2.4. Description
Etablissement d'une liste de candidats qualifiés pour les travaux aériens moyenne tension de 6 à 15kV dans toute la Wallonie 
II.2.7. Durée
Renouvellement possible: OUI



SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE



SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 076-170221IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les entrepreneurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour les travaux aériens moyenne tension de 6 à 15 kV (réf. : WQHAAWA) ne doivent plus marquer intérêt au présent avis. En outre, les entrepreneurs déjà qualifiés restent qualifiés dans ce domaine pour autant qu'ils répondent toujours aux critères repris dans le dossier de qualification en leur possession. Après validation de la marque d'intérêt par l'Entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-18

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