Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Sambrienne
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin, 70,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Tél: +32 71272000
Fax: +32 71272094
Courriel: info@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: www.lasambrienne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Marchés Publics
Adresse postale: Allée des Saules, 4,BE-6031 Monceau sur Sambre
Point de contact: Monsieur Serge Laviolette
Tél: +32 71201944
Fax: +32 71474589
Courriel: s.laviolette@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: https://www.lasambrienne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission d'étude visant à optimaliser la stabilité du sous-sol de différentes parcelles 
Numéro de référence: IM19001
II.1.2. Code CPV principal: 71351500
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Grand Charleroi, 6061 Montignies-sur-Sambre
II.2.4. Description
Mission d'étude visant à optimaliser la stabilité du sous-sol de différentes parcelles 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-11-04
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-11-04
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. les contrats d'assurance, souscrits par les experts, doivent couvrir :
- la responsabilité civile exploitation à un minimum de 1,250 millions d'euros ;
- la responsabilité civile professionnelle à un minimum de 0,5 million d'euros.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. L'expert en gestion des sols doit produire la liste des principales missions réalisées durant les cinq dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c'est-à-dire la gestion des sols et du sous-sol, conformément à l'AGW du 27 mai 2009, indiquant le montant, la date, et leurs destinataires publics ou privés avec mention de l'Adjudicateur.2. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 2 références d'études d'orientation d'au moins 5.000 EUR
2 références d'études de caractérisation d'au moins 10.000 EUR
2 références d'étude de risque d'au moins 1.500 EUR
1 référence d'un projet d'assainissement qui comprend l'étude finale approuvé au cours des cinq dernières années d'au moins 10.000 EUR
2. le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-26 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-26
Heure locale: 10:30



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-18