Ville De Fleurus

Invitation à présenter une offre - Bail d'entretien des voiries communales 2019 - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Fleurus
Adresse postale: Chemin de Mons 61,BE-6220 Fleurus
Point de contact: Monsieur Jean-Philippe KAMP
Tél: +32 71820362
Courriel: chantal.roty@fleurus.be
Adresse(s) internet: www.fleurus.be 

I.3. Communication

Nom officiel: IGRETEC
Adresse postale: boulevard Mayence, 1,BE-6000 CHARLEROI
Point de contact: Monsieur Nicolas MASSART
Tél: +32 71202936
Fax: +32 71641176
Courriel: nicolas.massart@igretec.com
Adresse(s) internet: www.igretec.com 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Bail d'entretien des voiries communales 2019 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 05-58560 - C2019/001
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Entité de Fleurus - rues diverses, 6220 Fleurus
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet des travaux de diverses voiries de l'entité : 1. Section de Fleurus : rue de la Clef. 2. Section de Fleurus : rue des Tanneries. 3. Section de Fleurus : avenue Brunard - tronçon entre la rue St Roch et l'avenue Petrez. 4. Section de Fleurus : avenue Brunard - tronçon entre l'avenue Petrez et le chemin de Mons. 5. Section de Fleurus : avenue Petrez et carrefour chemin de Mons. 6. Section de Fleurus : rue du Gazomètre - tronçon entre la rue de la Gare et la rue des Rabots. 7. Section de Fleurus : rue de la Fonderie. 8. Section de Baulet : rue Tienne du Moine - tronçon entre la rue du Baty et la rue Trieu Bernard. 9. Section de Saint-Amand : rue Labarre - tronçon entre la rue Arnold Lanciers et la rue du Longpré. 10. Section de Saint-Amand : rue Léon Terwagne - tronçon entre la rue A. Lanciers et la rue du Longpré. Les travaux s'effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en routes communales. Le marché comprend également : - Déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; - L'exécution des coffres et des revêtements de la place, zone de stationnement, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges ; - Tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 ; - Tous les transports nécessaires et l'évacuation sur la zone, aux endroits désignés, des terres de déblai acceptables, leur étalement et leur compactage ; - La mise à niveau des avaloirs existants, le remplacement d'avaloirs ; - La fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ; - La mise à niveau de bordures et filet d'eau ; - La pose de revêtement en voirie et en trottoir ; - La pose de coussins Berlinois ; - La mise à niveau des trapillons existants, des regards, etc. ; - La réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; - Le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; - Le maintien des accès aux habitations et aux garages ; - La fourniture par l'entrepreneur de matériaux neufs et des terres de terrassement à mettre en ouvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; - L'établissement de la signalisation et du marquage routier ; - L'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
165 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas s'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-03 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-01


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-17

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