Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Parc d'aventures scientifiques
Adresse postale: Rue de Mons 3 ,BE-7080 Frameries
Point de contact: Monsieur Christophe Lasnier
Tél: +32 65612104
Fax: +32 65612199
Courriel: lasnier@pass.be
Adresse(s) internet: www.pass.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - La désignation d'un tiers investisseur chargé de la fourniture, du placement et de l'exploitation d'une installation solaire photovoltaïque pour Le PASS pendant 10 ans ainsi que de son financement par la mobilisation de l'épargne des citoyens - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019/48
II.1.2. Code CPV principal: 09331000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Parc d'aventures scientifiques, Rue de Mons 3 à 7080 Frameries
II.2.4. Description
La désignation d'un tiers investisseur chargé de la fourniture, du placement et de l'exploitation d'une installation solaire photovoltaïque pour Le PASS ainsi que de son financement par la mobilisation de l'épargne des citoyens. L'entreprise comprend l'installation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 165 kWc ± 5%. Les spécifications du présent CSC ont pour objet la définition des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation complète de l'installation PV décrite ci-avant, dont principalement les éléments suivants :   L'installation photovoltaïques ;  Les tableaux électriques et leur raccordement au TGBT   Le système de comptage   Les réceptions techniques   L'ensemble des procédures de mise en service de l'installation (GRD, certificats verts.)   La maintenance durant la durée du contrat   Les actions de sensibilisation   Le renouvèlement des onduleurs en fin de contrat.  L'entreprise comprend le dimensionnement, les études d'exécution, la fourniture, la manutention, le montage, le raccordement, la mise en service, la mise au point, les essais et contrôles des équipements et installations du présent marché. EN a une obligation de résultat, il est tenu de réaliser une installation en parfait ordre de marche et entièrement conforme aux spécifications du présent cahier et aux documents qui y sont référencés.  L'exécution satisfait aux prescriptions de la société distributrice d'électricité et des impositions particulières émises par le corps de pompiers.  Les travaux seront exécutés par un entrepreneur spécialisé en travaux d'électricité et d'installation de centrales photovoltaïques 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
2. Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Le candidat doit disposer de l'agréation requise en vertu de l'article 3§1 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux. Pour ce marché, l'agréation requise est la suivante : sous-catégorie P1.
Pour ce faire, il doit joindre à son offre : 1° soit le certificat d'agréation requis ; 2° soit le certificat dé-montrant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Dans ce cas, le candidat joint à sa demande de participation le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ; 3° soit il doit invoquer l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le candidat doit joindre à son offre une liste d'au moins 3 travaux en matière de réalisation d'installations photovoltaïques exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificats de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Par ailleurs, le candidat doit également disposer en son sein d'un associé ou d'un travailleur agréé RES-CERT ou équivalent d'un autre Etat-membre.
Le candidat doit joindre à sa demande de participation une liste d'au moins 3 projets dans le développe-ment des énergies renouvelables pour lesquels il a mobilisé l'épargne des citoyens en spécifiant le mon-tant total de l'investissement et le montant de la part citoyenne dans cet investissement.
Le candidat doit également spécifier dans sa demande de participation les lieux et les partenaires qu'il a su mobiliser pour concrétiser ces 3 projets.
Il décrira également les modes de communication et le contenu de ces communications qu'il a mis en place pour informer les citoyens du territoire où ont été implantés ces projets.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Le candidat doit disposer de l'agréation requise en vertu de l'article 3§1 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux. Pour ce marché, l'agréation requise est la suivante : sous-catégorie P1.
Pour ce faire, il doit joindre à son offre : 1° soit le certificat d'agréation requis ; 2° soit le certificat dé-montrant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Dans ce cas, le candidat joint à sa demande de participation le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ; 3° soit il doit invoquer l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-27




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire prendra contact avec Lasnier Christophe (directeur technique du PASS) par mail: lasnier@pass.be ou téléphone GSM: 0497/97 34 65 pour un rendez-vous.Pendant son absence pour congés prévus du 03/09/2019 au 25/09/2019, la personne de contact devient M. Antonio de Antoniis (responsable maitenance) par mail: deantoniis@pass.be ou téléphone: GSM 0497/97 34 64.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation de visite correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de MONS
RUE DE NIMY, 35, BE-7000 MONS

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-17